MONTRÉAL — Le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté mercredi un règlement sur l’interdiction du gaz dans les bâtiments.
Ce règlement interdira les cuisinières résidentielles au gaz et les appareils de chauffage émettant des gaz à effet de serre attribuables à la combustion dans les nouveaux bâtiments.
Des exceptions sont toutefois prévues concernant le chauffage au gaz pour les grands bâtiments.
Chauffe-piscine ou spa reliés à un réseau de distribution de gaz, foyer au gaz intérieur, «BBQ relié à un réseau de distribution de gaz», seront également interdits.
Toutefois, «les appareils de cuisson installés dans les établissements commerciaux, les appareils mobiles extérieurs tels que les BBQ raccordés à une bouteille de gaz amovible, les génératrices de secours et les appareils de chauffage temporaire utilisés durant des travaux de construction» ne sont pas visés par le règlement.
Le règlement stipule que les nouveaux grands bâtiments pourront installer des appareils de chauffage à combustion à condition de démontrer que les émissions de GES correspondantes proviennent uniquement de gaz de source renouvelable.
Dans les petits bâtiments, l’utilisation du gaz de source renouvelable sera permise, «sous certaines conditions» et «là où il est difficile de faire autrement».
Les bâtiments industriels et les bâtiments raccordés à un réseau thermique urbain sont exclus de l’application du règlement.
Celui-ci vise les nouveaux bâtiments des secteurs résidentiel, commercial et institutionnel qui sont situés sur le territoire des 19 arrondissements de Montréal.
Un an avant l’entrée en vigueur
Il sera en vigueur à partir du 1er octobre 2024 «pour le nouveau petit bâtiment (au sens du Code de construction) et à compter du 1er avril 2025 pour les nouveaux plus grands bâtiments».
La Ville souligne que l’interdiction d’appareils de chauffage émettant des GES provenant de la combustion dans les bâtiments aura d’importantes retombées positives pour les propriétaires et la population montréalaise, car elle réduira le risque associé à l’accroissement du prix du carbone dans les factures d’énergie, créera des emplois locaux dans le domaine de l’énergie propre et réduira les émissions de polluants atmosphériques.
En février dernier, la Commission du conseil municipal sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs avait recommandé à la Ville d’interdire l’installation de nouveaux appareils fixes intérieurs, incluant les cuisinières à gaz, qui utilisent des combustibles fossiles et de retirer graduellement les systèmes de chauffage qui fonctionnent au moyen de combustible fossile dans les bâtiments existants.
Les bâtiments sont responsables de près de 30 % des émissions de GES à Montréal.
«Dans un contexte où les besoins énergétiques de Montréal sont en croissance et que la métropole doit adapter ses infrastructures face aux changements climatiques, la réponse du comité exécutif à la Commission et le Règlement sur les émissions de GES des nouveaux bâtiments représentent des avancées significatives dans la transition écologique de notre collectivité», a écrit la mairesse Valérie Plante en précisant que son administration compte continuer «d’offrir une prévisibilité au secteur du bâtiment» et «un accompagnement dans cette nécessaire transition, aux côtés de nos partenaires».
«Nous sommes heureux de constater que la Ville s’engage dans la construction de bâtiments performants, qu’elle adhère à la solution biénergie pour les bâtiments existants et qu’elle soutiendra les projets d’évolution de notre réseau électrique sur le territoire de Montréal», a pour sa part indiqué Julie Boucher, vice‑présidente développement durable, relations avec les communautés et communications d’Hydro-Québec.
Dans un communiqué, la coalition Sortons le gaz! a écrit que les mesures prévues par ce règlement devraient avoir un effet d’entraînement sur les autres juridictions du Québec et qu’il «place Montréal à l’avant-garde des villes nord-américaines engagées dans une action climatique concrète».
Il y a quelques semaines, la municipalité de Prévost dans les Laurentides est devenue la première ville du Québec à interdire l’installation de systèmes au gaz dans les nouvelles résidences.
