QUÉBEC — Le député péquiste de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, n’a pas commis de faute éthique, a déterminé la commissaire à l’éthique et à la déontologie dans un rapport déposé jeudi.
Le 6 octobre dernier, Ariane Mignolet avait accepté de donner suite à une demande d’enquête formulée par le président du caucus de la Coalition avenir Québec (CAQ), Mario Laframboise.
Ce dernier affirmait avoir des motifs raisonnables de croire que M. Bérubé avait commis un manquement à l’article 36 du Code d’éthique qui porte sur l’utilisation des biens et services de l’État.
En pleine élection partielle dans Jean-Talon, M. Bérubé avait envoyé un message partisan à des citoyens à partir de son adresse courriel de l’Assemblée nationale. Il a d’ailleurs reconnu les faits en point de presse le 19 septembre, assurant que l’erreur avait rapidement été corrigée.
Le message envoyé par M. Bérubé invitait les citoyens à donner un coup de main au Parti québécois (PQ) pour faire élire son candidat dans Jean-Talon, Pascal Paradis.
M. Laframboise s’est indigné que «non seulement le député envoie-t-il un courriel à un grand nombre de personnes afin de solliciter leur implication partisane dans une élection partielle, il leur demande également de lui envoyer des noms et coordonnées sur son adresse courriel de l’Assemblée nationale».
La commissaire Mignolet conclut que M. Bérubé n’a pas commis de manquement: l’utilisation des biens et services de l’État par le député est «anecdotique, superficielle et mineure», a-t-elle tranché.
«Bien que la preuve recueillie démontre que le courriel a été envoyé à partir d’une ressource de l’État, (…) l’utilisation n’est pas suffisamment significative pour constituer un manquement au Code», selon elle.
«Le député a envoyé son courriel uniquement à des membres et des sympathisants du PQ chez qui il souhaitait susciter une action favorable à sa formation politique, et non à l’ensemble des électeurs de la circonscription.»
Mme Mignolet a également souligné que, dans ce cas particulier, elle aurait préféré avoir la possibilité de faire un «examen préliminaire», plutôt que suivre un «processus d’enquête formel». Or, le Code ne le permet pas.
«Un examen préliminaire permettrait (…) d’obtenir davantage d’information sur le contexte d’une situation afin de valider l’opportunité d’enquêter», a-t-elle expliqué, rappelant qu’une recommandation portant sur l’instauration d’un tel mécanisme avait été accueillie favorablement par la commission des institutions en novembre 2023.
Bérubé réagit
En mêlée de presse, M. Bérubé s’est déclaré satisfait des conclusions de la commissaire. Il soupçonne la CAQ d’avoir porté plainte pour des motifs politiques.
«C’était une tentative de la CAQ de m’embêter qui est tombée à l’eau, a-t-il affirmé. Je n’ai pas apprécié l’expérience. C’était un mauvais moment à passer.»
Il a rappelé que la vice-première ministre, Geneviève Guilbault, a récemment utilisé l’enquête de la commissaire pour le lier à des «événements douteux». Mme Guilbault s’est depuis excusée.
«Ça a été instrumentalisé. Il y a une ministre qui a décidé d’utiliser ça contre moi. (…) Je sais très bien pourquoi ils l’ont fait: c’est pour m’embêter. (…) Je sais qu’ils le faisaient pour ça.»
M. Bérubé a contre-attaqué jeudi en affirmant avoir vu pendant l’élection partielle «un grand nombre de ministres, de personnel politique arpenter les rues de Jean-Talon avec leurs cellulaires, s’envoyer des courriels, participer pleinement».
«Lorsque j’ai discuté avec la commissaire à l’éthique et à la déontologie, je lui ai suggéré de regarder ça aussi», a-t-il laissé tomber.
