La Cour d’appel du Québec impose une peine d’incarcération de trois ans de prison à Pasquale Fidele, ancien président de Civ-Bec, de deux ans à Jacques Lavoie et de 18 mois à Patrick Alain, deux anciens vice-présidents de la compagnie.
Elle infirme la décision du juge Stéphane Godri, de la Cour du Québec, qui avait condamné les trois accusés à une peine de prison à purger dans la collectivité.
Les trois hommes avaient été accusés dans le cadre de l’opération Grattoir menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Collusion
L’enquête avait permis de mettre à jour un système de collusion orchestré par la compagnie Civ-Bec, aujourd’hui inopérante, pour l’obtention de contrats de travaux publics. Ces contrats avaient été octroyés de 2008 à 2010 par les municipalités de Saint-Jean-sur-Richelieu, Lacolle, Henryville et Carignan qui ont été frustrées de sommes d’argent.
Au terme d’un long procès, les trois hommes avaient été trouvés coupables de nombreuses accusations de complot, de fraude, de fabrication et d’usage de faux documents concernant l’obtention de contrats de travaux publics.
Quant à Jules César Badra, qui avait accepté de mettre sur pied des entreprises coquilles pour faciliter un système de fausse facturation, la Cour d’appel rejette l’appel du ministère public. La peine de 18 mois de détention dans la collectivité n’est pas modifiée.
Dénonciation
Le juge Stéphane Godri avait évalué qu’il n’était pas nécessaire d’incarcérer les accusés pour que les objectifs de dénonciation et de dissuasion de la sentence soient atteints. La Cour d’appel n’est pas de cet avis.
Les trois juges de la Cour d’appel sont d’un avis contraire. «Les peines dans cette affaire sont nettement en marge des principes de réprobation et de dénonciation collective. Les conséquences très graves, à la fois financières et sociales, d’un système organisé de collusion dans l’octroi de contrats de travaux publics requièrent l’imposition de peines qui démontrent que de tels systèmes ne seront ni banalisés ni tolérés par les tribunaux.»
La Cour d’appel ajoute que les fraudes impliquant des deniers publics sont particulièrement préoccupantes, car ce sont des contribuables qui sont touchés. «Les fraudes dans les appels d’offres pour des travaux publics soulèvent d’ailleurs des préoccupations au Québec où ce type de comportement illégal semble avoir été fortement banalisé par plusieurs entrepreneurs oeuvrant dans le milieu de la construction, dont plus particulièrement par les intimés.»
Les juges Marie-France Bich, Robert M. Mainville et Patrick Healy écrivent qu’il ne convient certes pas de s’appuyer sur les manchettes des journaux, mais que les «tribunaux ne sont pas pour autant insensibles aux préoccupations sérieuses que soulèvent les manipulations des appels d’offres pour les contrats de travaux publics.»
Incarcération
À noter que le temps d’emprisonnement purgé dans la collectivité, du 5 mars au 2 mai 2018, par les accusés est déduit de leur peine de prison ferme.
Où sont les photos des criminels?