SASKATOON — L’un des principaux organisateurs du soi-disant «Convoi de la liberté» poursuit le gouvernement du Canada pour avoir utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour geler ses comptes bancaires, arguant que cela a violé ses droits garantis par la Charte des droits et libertés pour protester contre les mesures liées à la COVID-19.
Chris Barber, propriétaire d’une entreprise de camionnage dans le sud-ouest de la Saskatchewan, a déposé la semaine dernière une déclaration devant la Cour du Banc du Roi à Saskatoon, affirmant que la décision sans précédent du gouvernement fédéral d’invoquer la loi constituait un abus de pouvoir.
«Cette perturbation a privé (Barber et son épouse) de la capacité d’effectuer des transactions financières de base et de mener une vie normale, entraînant de graves désagréments, des difficultés, de l’embarras, l’exclusion de la société moderne et des relations personnelles et professionnelles endommagées», indique la plainte, qui nomme également sa femme et son entreprise de camionnage comme plaignants.
Aucune des allégations n’a été prouvée devant les tribunaux.
Le gouvernement du Canada n’a pas déposé de déclaration en défense. Un porte-parole a écrit dans un courriel: «Nous examinerons les réclamations afin de déterminer les prochaines étapes.»
Chris Barber et Tamara Lich, originaires de Medicine Hat, en Alberta, ont été le fer de lance des manifestations contre les vaccinations obligatoires contre la COVID-19 qui ont bloqué le centre-ville d’Ottawa et certains postes frontaliers en 2022. L’homme et la femme sont jugés pour méfait et autres accusations; l’affaire est devant un tribunal d’Ottawa depuis des mois.
Il y a quelques semaines, le juge de la Cour fédérale, Richard Mosley, a jugé qu’il était déraisonnable pour le gouvernement fédéral d’utiliser la Loi sur les mesures d’urgence pour réprimer les manifestations.
Il a signalé que l’invocation de la loi conduisait à une violation des droits constitutionnels. Il a spécifiquement cité l’omission du gouvernement fédéral d’exiger qu’«une certaine norme objective soit satisfaite» avant le gel des comptes bancaires, concluant que cela violait l’interdiction de la Charte contre les perquisitions ou saisies abusives.
Le gouvernement a déclaré qu’il ferait appel de la décision devant la Cour suprême du Canada.
De nombreux manifestants à bord de gros camions sont arrivés dans la capitale canadienne en janvier 2022. Pendant environ trois semaines, les résidents de la ville ont enduré les klaxons incessants des gros camions, les vapeurs de diesel et même des usages inappropriés de leurs propriétés.
Les camions ont également obstrué des postes frontaliers, notamment celui reliant Windsor en Ontario et Detroit aux États-Unis.
Le 14 février 2022, Ottawa a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence. Il autorisait des mesures temporaires, notamment une réglementation des réunions publiques et une interdiction de soutenir les participants. Il a également ordonné aux banques de geler les avoirs des participants.
C’était la première fois que cette loi était utilisée depuis qu’elle avait remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988.
Chris Barber affirme que tous ses comptes bancaires personnels et professionnels ont été gelés le lendemain sans préavis. Il ne pouvait pas retirer d’espèces, déposer de l’argent ou utiliser des cartes de crédit, et les paiements automatiques étaient bloqués.
Un compte a été gelé pendant neuf jours et un autre a été bloqué jusqu’au mois suivant, indique le document présenté en cour.
L’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence a automatiquement déclenché une commission fédérale chargée de réexaminer la décision du gouvernement. Le commissaire Paul Rouleau a conclu l’année dernière que le gouvernement fédéral avait raison d’utiliser cette loi.
