TORONTO — Le gouvernement progressiste-conservateur de l’Ontario a présenté mardi un projet de loi omnibus intitulé «Get It Done» (Loi de 2024 pour passer à l’action), empruntant ainsi son slogan électoral de 2022, mais les partis d’opposition ont déclaré que la législation n’accomplirait pas grand-chose.
Une partie du projet de loi vise à annuler une politique antérieure, tandis que deux autres sections prétendent lier les mains d’un futur gouvernement en matière de taxes sur le carbone et de péages routiers, bien que ces mesures puissent être facilement annulées elles-mêmes.
Le ministre des Transports de la province, Prabmeet Sarkaria, a présenté le projet de loi mardi, lors du premier jour de session de la législature depuis le mois de décembre.
«La Loi «Get It Done» permettra à l’Ontario d’accélérer la construction des projets de transport en commun, de logements et d’infrastructures dont nous avons besoin pour soutenir notre population croissante», a-t-il soutenu.
«Ce projet de loi rendra également la vie plus abordable pour les familles et les entreprises de toute la province.»
Le projet de loi «rationaliserait» certaines évaluations environnementales pour permettre au gouvernement de construire plus rapidement des infrastructures telles que des routes. Il permettrait également le renouvellement automatique des plaques d’immatriculation, une décision qui survient à la suite de la suppression par le gouvernement des frais pour ces renouvellements il y a plusieurs années.
De plus, la loi comprend des changements à certaines limites urbaines demandés par les municipalités, touchant notamment la construction résidentielle risquant d’avoir un impact sur des terres agricoles.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, a annulé l’année dernière les changements imposés par le gouvernement sur les limites urbaines et sur les plans officiels municipaux, l’un des nombreux revirements de politique survenus dans son ministère après son entrée en fonction en septembre.
Certaines régions et municipalités s’étaient prononcées sur les changements, affirmant que les terrains supplémentaires n’étaient pas nécessaires pour construire davantage de logements. M. Calandra a donc annulé ces expansions forcées et a demandé aux municipalités de soumettre tous les changements qu’elles souhaitaient voir.
Ces modifications demandées par les municipalités sont reflétées dans le projet de loi de mardi, a-t-il déclaré, et il n’y a aucun changement pour Hamilton et Ottawa, à la demande des villes.
Un projet de loi «performatif», selon les oppositions
Les deux textes de loi omnibus annoncés en grande pompe la semaine dernière sont tous deux des éléments politiquement chargés que les partis d’opposition ont rejetés comme étant dénués de sens et performatifs.
Un élément qui a fait la une des journaux exigerait que tout futur gouvernement soumette à un référendum tout nouveau système provincial de tarification du carbone.
Cela n’affecterait pas la taxe fédérale sur le carbone et la législation pourrait être abrogée par un futur gouvernement. Doug Ford a passé du temps lors de l’annonce à Mississauga, en Ontario, la semaine dernière, pour attaquer l’ancienne mairesse de cette ville, aujourd’hui la chef libérale de l’Ontario, Bonnie Crombie.
Un autre article de la loi interdirait de nouveaux péages sur les routes provinciales, même si aucun parti d’opposition n’a proposé d’ajouter de nouveaux péages et qu’un futur gouvernement pourrait simplement abroger la loi ou créer une exemption.
Le gouvernement Ford lui-même n’a pas l’intention d’introduire de nouveaux péages, ayant supprimé les péages sur les autoroutes 412 et 418, et il n’a pas non plus l’intention de supprimer les péages sur l’autoroute 407 est, la partie provinciale de cette autoroute. Un rapport du ministère des Transports de 2021 prévoyait que ces péages rapporteraient à la province environ 72 millions $ de revenus en 2024-2025.
La cheffe du Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Ontario, Marit Stiles, a déclaré que le titre du projet de loi était inapproprié.
«C’est le signe que le gouvernement ne fait rien, a soutenu Mme Stiles. Ils ont passé plus de temps l’année dernière à changer de cap et ils n’ont pas trouvé de solutions pratiques qui faciliteraient la vie des gens.»
Mme Crombie a déclaré que laisser les municipalités décider des limites urbaines et des plans officiels était la bonne décision.
«Nous avons besoin que les municipalités prennent l’initiative dans ce domaine, a affirmé la cheffe libérale. Nous avons besoin que les municipalités nous fassent savoir si elles peuvent s’adapter à leur croissance à l’intérieur de leurs limites municipales.»
Elle a souligné que le gouvernement avait mal consulté les municipalités dans le passé.
Le projet de loi devrait s’intituler «Get It Done Wrong», a déclaré le chef du Parti vert Mike Schreiner, qui a accueilli Aislinn Clancy à l’Assemblée législative pour sa première journée après avoir remporté l’élection partielle de Kitchener-Centre, à la fin novembre.
«Il s’agit d’une politique performative à son comble, qui détourne l’attention de l’échec du gouvernement Ford à résoudre la crise du logement et du fait qu’il a rendu l’accès aux soins de santé encore pire», a dit M. Schreiner.
