OTTAWA — L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de reconsidérer ses modifications proposées à l’imposition des gains en capital, arguant que cela affectera l’épargne-retraite des médecins.
Kathleen Ross, la présidente de l’association, affirme que de nombreux médecins pratiquent en tant que petite entreprise et y investissent pour leur retraite.
Les changements proposés augmenteraient les impôts sur ces investissements, ce qui, selon l’association, ajouterait une «pression financière accrue» aux médecins qui n’ont pas de pension sur laquelle compter.
Mme Ross soutient que le changement pourrait également affecter le recrutement et la rétention des médecins au Canada.
Les médecins sont le dernier groupe à s’opposer au changement fiscal, qui devrait toucher plus largement les Canadiens et les entreprises mieux nantis.
Le budget fédéral présenté la semaine dernière propose d’imposer les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital, ou des bénéfices réalisés sur la vente d’actifs.
L’augmentation du taux d’inclusion s’appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers, ainsi qu’à tous les gains en capital réalisés par les sociétés.
«Nous avons vu le gouvernement présenter cela comme une équité fiscale pour chaque génération. Mais de manière réaliste, certains membres de la population seront plus touchés», a expliqué Mme Ross en entrevue.
Mais Mme Ross a souligné que les médecins ne seraient pas admissibles à l’exemption de 250 000 $ du taux d’inclusion plus élevé, puisque les investissements qu’ils effectuent se font en grande partie au sein des entreprises.
Le gouvernement libéral a fait valoir que la modification fiscale vise à uniformiser les règles du jeu entre ceux qui gagnent un revenu grâce aux gains en capital et ceux qui ont un emploi.
Les économistes favorables à ce changement affirment que l’augmentation du taux d’inclusion améliore le système fiscal en veillant à ce que tous les types de revenus soient imposés de la même manière.
Le gouvernement de Justin Trudeau a également présenté le changement comme un moyen d’augmenter la contribution des plus riches dans des dossiers comme le logement et les soins de santé pour tous les Canadiens.
Ottawa estime qu’à la suite de la modification de l’impôt sur les gains en capital, seulement 0,13 % des Canadiens disposant d’un revenu moyen de 1,4 million $ devraient payer plus d’impôts au cours d’une année donnée.
Cependant, Mme Ross a réfuté l’idée que les médecins sont hautement rémunérés.
«Je dois combattre le message selon lequel les médecins sont très bien payés, compte tenu des longues années de leur formation professionnelle. Et le fait que nous obtenons notre diplôme avec une dette importante», a mentionné Mme Ross.
Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, le revenu brut moyen par médecin en 2022 était de 357 000 $. Les médecins indépendants doivent également payer les frais généraux tels que le loyer et les salaires du personnel à partir de ce montant.
Les médecins peuvent toujours investir dans un régime enregistré d’épargne-retraite – qui est fiscalement avantageux – à condition qu’ils se versent un salaire à même leur entreprise.
Le gouvernement Trudeau défend sa décision
Lors d’une conférence de presse tenue mardi, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a été interrogée sur la réaction des médecins.
Elle a répondu en soulignant l’ampleur des dépenses du gouvernement en matière de soins de santé, y compris les sommes affectées dans le budget à l’assurance-médicaments, aux soins dentaires et à l’annulation des prêts étudiants pour les médecins travaillant dans les communautés rurales.
«Je pense que les professionnels de la santé du Canada reconnaissent, peut-être plus que quiconque, l’importance de ces investissements», a affirmé la ministre libérale.
«Ils sont massifs et je pense qu’il est tout à fait approprié, qu’il est vraiment juste de demander à ceux qui réussissent le mieux dans notre société de payer un peu plus pour les financer», a-t-elle ajouté.
Lors d’une conférence de presse, le premier ministre Justin Trudeau a également été questionné sur la demande des médecins de reconsidérer la modification fiscale sur le gain en capital.
Sa réponse n’a pas tenu compte de l’inquiétude des médecins, qui craignaient que tous leurs investissements soient soumis à un taux d’inclusion plus élevé parce qu’ils sont effectués par l’intermédiaire de leur entreprise constituée en société.
Nous avons besoin que les jeunes aient confiance en l’avenir. Alors oui, nous demandons aux personnes qui réussissent le mieux dans ce pays d’en faire un peu plus», a déclaré M. Trudeau.
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