Les droits de mutation immobilière, communément appelés taxe de bienvenue, ont rapporté près de 35 M$ à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu du 1er janvier 2018 au 31 août 2021. Entre 2018 et 2020, les droits de mutation perçus par la Municipalité ont augmenté de 69%. Pour cette même période, la taxe de bienvenue que doit payer un acheteur qui acquiert une résidence au prix moyen à Saint-Jean a bondi de 129%.
Une municipalité impose des droits de mutation sur les transactions impliquant tout immeuble situé sur son territoire. La taxe de bienvenue est calculée sur le montant le plus élevé entre le prix de vente, le prix stipulé incluant les hypothèques et la valeur foncière du bâtiment.
À Saint-Jean-sur-Richelieu, le compte est généralement envoyé au nouveau propriétaire trois mois après l’enregistrement de la transaction. La facture est payable en un seul versement dans les 30 jours. Quelques cas prévoient l’exonération des droits de mutation, par exemple, lors d’une transaction familiale ou entre conjoints.
En 2021, les premiers 52 800$ sont taxés à 0,5%, la portion de 52 801$ à 264 000$ à 1% et la tranche supérieure à 264 000$ à 1,5%. Depuis 2019, la portion qui excède 500 000$ peut être imposée à 3% par les municipalités. Saint-Jean-sur-Richelieu s’est prévalue de cette option.
En 2018, soit avant le changement législatif, les premiers 50 000$ d’une transaction étaient taxés à 0,5%, la portion de 50 001$ à 250 000$ à 1% et la portion supérieure à 250 000$ à 1,5%.
Évolution
De 2011 à 2018, les droits de mutation perçus par Saint-Jean-sur-Richelieu sont passés de 4,9 M$ à 7,1 M$ par an. En 2019, première année où la Ville s’est servie d’une nouvelle disposition dans la loi pour tirer plus de revenus sur les droits de mutation, ils se sont élevés à 8 M$. Il s’agit d’une hausse de 19,11% par rapport à 2018.
En 2020, une somme de 11,4 M$ a été perçue en taxes de bienvenue à Saint-Jean-sur-Richelieu. Cela représente un bond de 41,86% comparativement à 2019 et de 68,97% par rapport à 2018. Pour les huit premiers mois de 2021, les droits de mutation se sont élevés à 7 685 535$. Or, dans son budget annuel, la Ville prévoyait des droits de mutation de 6,8 M$ pour l’année entière.
Hausse des valeurs
Les droits de mutation contribuent significativement aux surplus annuels dégagés ces dernières années par la Ville. La vigueur du marché immobilier et la hausse des valeurs y jouent un rôle.
Dans les douze derniers mois, le prix de vente moyen d’une résidence unifamiliale s’est élevé à 440 159$ à Saint-Jean-sur-Richelieu, selon des statistiques publiées par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), d’après la base de données Centris. Pour une résidence transigée à ce prix, cela représente des droits de mutation de 5018,39$.
En 2020, le prix moyen d’une unifamiliale était de 371 537$. La facture de la taxe de bienvenue était alors de 4021,56$. En 2019, la valeur moyenne d’une maison était 259 065$, ce qui représente des droits de mutation de 2359,48$. Et en 2018, soit avant les nouvelles règles, le prix moyen d’une résidence à Saint-Jean était de 244 021$. La taxe de bienvenue s’élevait alors à 2188,21$
Origine
Les municipalités ont eu l’autorisation de percevoir des droits de mutation immobilière en 1976. L’imposition de droit de mutation est devenue obligatoire à compter du 1er janvier 1992.
À l’origine, la taxe de bienvenue visait à diversifier les sources de financement des municipalités tout en restant dans le champ de la taxation foncière, rappelle Rémy Trudel, professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP) et ancien ministre des Affaires municipales de 1996 à 1998.
«C’était et c’est une taxe pour dire à celles et ceux qui deviennent résidents d’une ville que ça coûte de l’argent pour fournir des services et en développer de nouveaux. Cela fait en sorte que ces revenus sont payés en partie par les nouveaux arrivants», dit M. Trudel.
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