Dans un jugement rendu en avant-midi, le jeudi 14 mars, la Cour supérieure rejette la demande du maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante, de reporter les auditions de la Commission municipale du Québec prévues du 18 au 22 mars.
M. Laplante fait l’objet d’une plainte des neuf conseillers municipaux de la majorité devant la Commission municipale du Québec (CMQ). Ils lui reprochent d’avoir contrevenu à son code d’éthique et de déontologie en prenant abusivement parti en faveur de l’ex-chef de cabinet de la mairie, Guy Grenier, contre les intérêts de la Ville.
La plainte a été jugée recevable. Elle a été mise au rôle d’audition de la CMQ au cours de l’automne. À la mi-janvier, l’avocate a déposé une demande pour suspendre le dossier et reporter les auditions après la tenue du procès qui oppose M. Grenier à la Ville de Saint-Jean.
À la suite de son congédiement, au printemps 2018, M. Grenier a entrepris une procédure judiciaire contre la ville pour contester son congédiement. Il demande l’annulation des résolutions du conseil portant sur son congédiement. Il veut être réintégré dans ses fonctions et il réclame des dommages.
Résolutions
Selon la requête de M. Laplante, il faut attendre que la cour décide si les résolutions étaient illégales pour déterminer les intérêts de la Ville. C’est l’argument principal que son avocate, Me Chantale Bouchard, a soumis à la CMQ. La Commission a rejeté la requête. Me Bouchard s’est donc adressée à la Cour supérieure à quelques jours du début des auditions.
Jeudi matin, devant le juge Louis Lacoursière, au palais de justice de Montréal, elle a repris sensiblement les mêmes arguments. Avec conviction, elle a fait valoir qu’elle voit mal comment elle pourra assurer une pleine défense de son client, si on ne sait pas si les résolutions congédiant M. Grenier sont légales ou pas.
Elle note que sur une quinzaine d’allégations de manquements, neuf portent sur des résolutions. Elle a aussi mis en évidence le climat conflictuel qui sévit au conseil municipal de Saint-Jean. Elle va forcément faire référence à ces résolutions dans le dossier devant la CMQ. Le juge l’a relancée en lui demandant si elle voulait qu’il substitue son opinion à celle du juge administratif. «Vous semblez vouloir régler tout de suite la question de la légalité des résolutions. Pourquoi ne pas faire confiance au juge administratif?», a lancé le juge Lacoursière.
Comportement
Le procureur de la Commission municipale a insisté sur le fait que la CMQ ne se penchera pas sur la validité des résolutions, mais sur le comportement du maire en regard de son code d’éthique et de déontologie. «On fait beaucoup de millage sur les résolutions. Il n’y a pas juste ça. La question de savoir s’il a agi contre les intérêts de la ville». La tendance des tribunaux supérieurs est de laisser les tribunaux administratifs aller au bout de leur travail avant d’intervenir.
Me Bouchard a suggéré un report d’une durée de six mois. Le juge l’a trouvé bien optimiste, observant que l’issue de la poursuite de M. Grenier pourrait survenir aussi loin qu’en 2021. Pour le procureur de la CMQ, la plainte deviendrait caduque puisqu’on serait en période électorale. Le seul pouvoir de sanction de la Commission est de suspendre un élu pour une durée limitée. En outre, si au final, M. Laplante n’est pas satisfait de la décision de la Commission municipale, il pourra à ce moment interjeter appel en cour supérieure.
Dans sa décision, le juge Lacoursière a conclu qu’il n’y avait pas apparence de droit de M. Laplante pour demander un report. Il juge prématuré pour la Cour supérieure d’intervenir avant que les représentations sur les manquements de M. Laplante n’aient été faites devant la Commission. Il lui apparaît contraire à la jurisprudence de la Cour supérieure d’intervenir à ce stade-ci d’un dossier devant un tribunal spécialisé.
Pis c’est nous les citoyens qui va payer pour tout cela $$$$$$