REGINA — Un juge de la Saskatchewan a commencé à entendre une contestation judiciaire concernant une loi qui exige le consentement des parents lorsque des enfants de moins de 16 ans souhaitent changer de nom ou de pronom à l’école.
Un avocat d’«UR Pride», une organisation LGBTQ de Regina a déclaré devant le tribunal mercredi que la loi limitait de manière injustifiée les droits à l’égalité et à la sécurité des jeunes de diverses identités de genre.
Adam Goldenberg a plaidé que ces jeunes devraient avoir droit à une société libre et à un environnement éducatif sécuritaire.
Les avocats de la province ont demandé au tribunal de rejeter l’affaire, arguant qu’elle est sans objet puisque le gouvernement de la Saskatchewan a invoqué la disposition de dérogation.
Cette disposition est une mesure rarement utilisée qui permet aux gouvernements de passer outre certains droits garantis par la Charte pendant cinq ans.
En septembre dernier, le juge Michael Megaw a accordé une injonction pour suspendre la politique jusqu’à ce que le tribunal puisse entendre la contestation.
Le premier ministre Scott Moe a ensuite rappelé l’Assemblée législative pour une séance d’urgence afin d’adopter la loi avec la disposition de dérogation, dans le but d’empêcher la contestation de se poursuivre.
M. Goldenberg a indiqué que le tribunal pourrait déclarer que la loi est «sans force ni effet» en raison d’incompatibilités avec la Charte.
M. Moe a souligné que la Saskatchewan avait mis en œuvre la loi après avoir entendu les parents qui le souhaitaient.
