CALGARY — Un homme accusé d’avoir kidnappé et agressé sexuellement cinq femmes à Calgary a opté pour un procès en français, ce qui est relativement rare devant la Cour de justice de l’Alberta, mais légalement requis lorsque la demande en est formulée.
Richard Robert Mantha, 59 ans, fait face à de nombreuses accusations, notamment d’enlèvement, de séquestration, d’agression sexuelle armée, d’agression sexuelle causant des lésions corporelles et d’administration d’une substance nocive.
M. Mantha, qui a des liens avec le Québec, s’est vu refuser la libération sous caution l’été dernier et est en détention depuis son arrestation en avril 2023.
Son procès en français, prévu pour quatre semaines, doit débuter lundi devant un juge de la cour provinciale, rebaptisée Cour de justice de l’Alberta l’année dernière.
«Je ne dirais pas qu’ils sont particulièrement fréquents, a reconnu le porte-parole de la Cour de justice, Olav Rokne, dans une entrevue. Nous recevons chaque année environ une vingtaine de demandes de procès en français.»
Le droit à un procès en français est garanti par l’article 530 du Code criminel, qui prévoit qu’un accusé peut demander un procès dans l’une des langues officielles du Canada.
«Étant donné le danger auquel toute personne accusée d’une infraction pénale pourrait être confrontée, il est impératif qu’elle comprenne pleinement les accusations portées contre elle et les preuves invoquées pour étayer ces accusations», a affirmé M. Rokne.
«Ils doivent également avoir l’assurance que tous les éléments de preuve, y compris toute défense pouvant être avancée par l’accusé, sont pleinement compris par le juge qui préside, a-t-il dit. Nous avons des juges entièrement bilingues qui seraient affectés à ces affaires. Il y a des greffiers entièrement bilingues… et il y aurait même des shérifs entièrement bilingues.»
Les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense parleraient également couramment le français, a-t-il ajouté.
Une pratique variable selon les provinces
Les statistiques de la Cour de justice de l’Alberta de 2010 à 2022 montrent que jusqu’à 25 procès en français ont été demandés chaque année. Mais le nombre de procédures s’étant déroulées dans la langue de Molière est inférieur. Il y a eu quatre procès en français en 2022, cinq en 2021, cinq en 2020, dix-sept en 2019 et dix en 2018 parmi des milliers de procès pénaux tenus lors de chacune de ces années.
Justice Canada a mentionné dans un communiqué que ni lui ni Statistique Canada ne recueillent de données sur la langue des procès à travers le pays.
Le ministère fédéral a toutefois souligné que lui-même et le Service des poursuites pénales du Canada ont mené en 2017 une étude sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles pour les procès criminels avec jury, qui se déroulent devant les cours supérieures.
L’étude, publiée en 2018, indique qu’il n’y a pas eu d’augmentation notable de la demande de jurys francophones ou bilingues.
«Au Yukon, il n’y a jamais eu de demande, informe le rapport. Au Manitoba, il n’y a eu aucune demande au cours des deux dernières décennies.»
L’Ontario n’a pas pu fournir de chiffres en raison du manque de fiabilité des données de son système de suivi des cas. Le Nouveau-Brunswick a une demande stable depuis 2012.
«La Colombie-Britannique a noté une diminution spectaculaire du nombre de procès devant jury en français, avec un seul procès devant jury en français depuis 2012», peut-on lire dans le rapport.
Le document précise que le Québec a signalé une légère augmentation des procès devant jury en anglais ou bilingues.
Il y a également eu des tentatives infructueuses. Les accusations dans une affaire dans les Territoires du Nord-Ouest ont été suspendues faute de trouver un jury bilingue, Terre-Neuve-et-Labrador a vu une affaire se dérouler devant un juge seul parce qu’il n’a pas pu trouver suffisamment de jurés francophones, et le Nouveau-Brunswick a vu un procès annulé parce qu’il n’a pas trouvé suffisamment de jurés bilingues.
Quels sont les services aux victimes?
Justice Canada a affirmé que les tribunaux fédéraux et les ministères fédéraux fournissent également des services aux victimes présumées lors des procès.
«Les services fournis par les tribunaux ou bureaux provinciaux ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles fédérale, mais les lois linguistiques provinciales s’appliqueraient», indique la déclaration.
Pour le procès de M. Mantha à Calgary, un interprète a été nommé pour traduire vers le français les témoignages de tous les témoins qui ne parlent que l’anglais.
Il n’est pas encore clair si un interprète est également fourni aux victimes présumées ou à leurs familles pendant la procédure judiciaire, mais le Service des poursuites de la Couronne de l’Alberta a dit qu’il était conscient d’un problème potentiel.
«Le besoin d’interprètes a été signalé dans les tribunaux, a souligné l’organisation par voie de communiqué. La conduite du procès relève de la responsabilité du tribunal, y compris le respect de toute exigence linguistique.»
M. Rokne a déclaré que le Code pénal comprend une disposition prévoyant que la traduction soit fournie à l’accusé, aux avocats et aux témoins, qui pourraient inclure des victimes.
«Pendant son témoignage, un témoin bénéficiera d’un interprète si le procès se déroule en français et s’il ne parle pas français, a-t-il expliqué dans un communiqué envoyé par courriel. La Couronne peut demander qu’un interprète reste sur place et continue de fournir des services de traduction à ce témoin ou à la victime, mais le Code ne l’exige pas.»
L’équipe d’assistance aux victimes de la police de Calgary doit fournir un soutien aux femmes pendant le procès, mais un porte-parole a déclaré que cela n’inclut généralement pas de services de traduction.
La police a dit que les femmes ont affirmé avoir été approchées par un homme, puis droguées et emmenées dans un autre endroit, où elles ont été agressées physiquement et sexuellement.
