OTTAWA — Le gouvernement libéral va changer la façon dont les gains en capital sont imposés au Canada, ce qui affectera les entreprises et les particuliers les plus riches du pays.
Le budget fédéral présenté mardi propose d’imposer les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital, qui font référence aux bénéfices réalisés sur la vente d’actifs.
L’augmentation du taux dit d’inclusion s’appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers, ainsi qu’à tous les gains en capital réalisés par les sociétés.
Les associations d’entreprises ne sont pas satisfaites de ces changements, arguant que le fait d’obliger les entreprises à payer davantage d’impôts nuira en fin de compte à la productivité.
Mais Trevor Tombe, professeur d’économie à l’Université de Calgary, est l’un des nombreux experts qui soulignent que les changements amélioreront en réalité la productivité en alignant l’imposition des gains en capital sur d’autres impôts, comme celui des dividendes.
Michael Smart, expert en politique fiscale et professeur d’économie à l’Université de Toronto, affirme que les changements uniformiseront les règles du jeu et encourageront les entreprises à prendre les meilleures décisions d’investissement, plutôt que celles qui sont les plus avantageuses sur le plan fiscal.
