REGINA — Un juge a donné le feu vert à une contestation judiciaire de la loi du gouvernement de la Saskatchewan qui exige le consentement parental pour les enfants de moins de 16 ans qui souhaitent changer de prénom ou de pronom à l’école.
Le juge Michael Megaw a conclu que le tribunal pouvait entendre la contestation en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés même si la disposition de dérogation a été invoquée par le législateur.
C’est l’organisme LGBTQ «UR Pride», de Regina, qui avait demandé au juge Megaw, le mois dernier, d’autoriser la contestation judiciaire. Ses avocats ont plaidé que la loi limitait les droits des jeunes de divers genres à un environnement sécuritaire à l’école.
Les avocats du gouvernement de la Saskatchewan ont plaidé que la loi ne violait pas la Charte des droits et qu’elle avait été adoptée dans l’intérêt supérieur des enfants de divers genres.
Le gouvernement du Parti saskatchewanais soutient de toute façon que la Charte des droits n’a pas été violée parce que le gouvernement du premier ministre Scott Moe a eu recours à la disposition de dérogation dans le libellé de la loi.
Cette disposition, prévue dans la Charte, permet aux gouvernements de déroger à certains droits constitutionnels pendant une période de cinq ans.
«UR Pride reconnaît elle-même que sa prétention se situe ici en territoire quelque peu inexploré, a écrit le juge Megaw. Cependant, le fait qu’UR Pride ait une forte pente à gravir à cet égard ne signifie pas qu’elle ne devrait pas avoir la possibilité de s’y engager dans le but d’illustrer que la pente peut être conquise.»
La décision du juge Megaw permet à UR Pride et au gouvernement de fournir toutes leurs preuves et tous leurs arguments devant le tribunal, qui décidera de la suite des choses.
Le juge Megaw a déclaré qu’il refusait à ce stade-ci des procédures d’examiner la prétention du gouvernement, qui demande que l’affaire soit sans objet.
«Une revendication difficile, une revendication nouvelle, ou même une revendication qui s’apparente à une montagne, ce n’est pas analogue à une revendication déjà vouée à l’échec, a écrit le juge. Il n’y a aucune raison ici de refuser au demandeur la possibilité de présenter sa contestation.»
Nouveau-Brunswick et Alberta
La Saskatchewan n’est pas la seule province à revoir sa politique à ce chapitre. L’année dernière, le Nouveau-Brunswick a adopté des politiques pour les jeunes qui remettent en question leur sexe attribué à la naissance, en introduisant des règles exigeant que les élèves de 16 ans et moins obtiennent la permission parentale avant de changer de prénom ou de pronom à l’école.
L’Alberta est allée encore plus loin et a promis d’adopter ses changements l’automne prochain. La première ministre, Danielle Smith, a déclaré que le consentement parental serait requis pour les élèves de 15 ans et moins qui souhaitent changer de prénom ou de pronom à l’école. Les élèves de 16 et 17 ans n’auraient pas besoin de consentement, mais leurs parents devraient en être informés.
L’Alberta prévoit également d’interdire la chirurgie de changement de sexe pour les 17 ans et moins. Il ne doit y avoir aucun bloqueur de puberté ni traitement hormonal aux fins d’une telle intervention chirurgicale pour toute personne de 15 ans et moins, à moins qu’elle n’ait déjà commencé de telles procédures.
Et des restrictions sont prévues concernant la participation des femmes transgenres à des sports réservés aux femmes.
Mme Smith a expliqué que ces changements visent à protéger les enfants des conséquences de choix qu’ils pourraient regretter plus tard, mais aussi à préserver le rôle des parents. Elle n’exclut pas de recourir à la disposition de dérogation pour apporter ces changements.
Comme en Saskatchewan, les changements apportés en Alberta ont suscité des manifestations et suscité des inquiétudes de la part de juristes et de professionnels de la santé.
Cette semaine, 36 professeurs et chercheurs en droit des deux plus grandes universités de l’Alberta ont exhorté le gouvernement Smith à reconsidérer sa décision, affirmant que les changements violaient plusieurs articles de la Charte et pourraient constituer un «traitement cruel et inusité».
