Le gouvernement ontarien accepte de verser des hausses rétroactives à des employés

Allison Jones, La Presse Canadienne
Le gouvernement ontarien accepte de verser des hausses rétroactives à des employés

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario a accepté d’accorder des augmentations de salaire rétroactives aux enseignants des écoles secondaires publiques et à certains employés du primaire, à titre de compensations pour les restrictions salariales imposées en 2019 sur une période de trois ans.

Les employés représentés par la Fédération des enseignantes et enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO) ont ratifié une nouvelle convention collective la semaine dernière. Le syndicat a déclaré mardi que cette entente comprenait un accord sur une solution au «projet de loi 124», qu’il qualifie toujours d’«anticonstitutionnel».

La présidente, Karen Brown, a rappelé dans un communiqué que le syndicat avait toujours «contesté l’ingérence et la portée excessive du gouvernement Ford» avec sa «loi 124».

Cette loi, adoptée en 2019, a plafonné les augmentations de salaire des travailleurs du secteur public à 1 % par année pendant trois ans. Un tribunal de l’Ontario a toutefois invalidé la loi, estimant qu’elle portait atteinte aux droits des travailleurs à la liberté d’association et à la libre négociation collective.

Le gouvernement a fait appel, mais la FEEO a déclaré mardi que toute décision judiciaire future n’affecterait pas la rémunération rétroactive inscrite dans la nouvelle convention.

Depuis qu’elle a été jugée inconstitutionnelle, des arbitres du travail ont accordé une rémunération rétroactive supplémentaire à plusieurs organisations de travailleurs du secteur public, notamment des infirmières et d’autres travailleurs hospitaliers, des ambulanciers d’ORNGE et des professeurs d’université.

Il s’agit également d’un enjeu majeur dans le cycle actuel de négociations en éducation: les syndicats représentant les enseignants et d’autres travailleurs soulèvent cette question de l’indemnisation rétroactive alors qu’ils cherchent à obtenir des augmentations de salaire dans leurs prochaines conventions collectives.

La plupart des syndicats sont encore à la table avec le gouvernement, mais la FEEO a déclaré mardi que l’entente conclue avec le gouvernement pour ses 3500 travailleurs de l’éducation – comme les éducatrices en services de garde – comprenait une augmentation salariale supplémentaire de 0,75 % pour les deux premières années de la convention couverte par la loi de 2019. Le taux pour la troisième année sera décidé par un arbitre, mais les deux parties ont convenu qu’il se situerait entre 1,5 % et 3,25 %.

La Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l’Ontario a déclaré de son côté qu’elle avait accepté les mêmes conditions avec le gouvernement et que les deux syndicats présenteraient un «front uni» lors de la séance d’arbitrage sur la troisième année, qui devrait avoir lieu en janvier.

La Fédération des enseignants du secondaire a accepté un nouveau mécanisme qui prévoit que les questions toujours en litige à la table de négociation au-delà d’une certaine date seraient tranchées par arbitrage, en écartant par ailleurs tout recours à la grève.

Le ministre de l’Éducation, Stephen Lecce, a exhorté les autres syndicats d’enseignants à accepter la même voie de négociation, mais ils ont jusqu’à présent rejeté le mécanisme «arbitrage sans grève».

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