OTTAWA — Les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) devraient recevoir un remboursement tant attendu de la part d’Ottawa, qui gardait des milliards de dollars pendant qu’il cherchait un moyen de leur offrir des remises sur la tarification du carbone.
Le gouvernement fédéral s’apprête à distribuer cette année 2,5 milliards $ en revenus promis aux propriétaires de PME, cinq ans après avoir instauré ce programme.
Plus de 600 000 compagnies devraient recevoir cet argent plus tard cette année sous forme d’un crédit d’impôt remboursable, à condition qu’elles soumettent leur déclaration de revenus pour 2023 avant le 15 juillet.
Le programme a été élargi pour inclure davantage d’entreprises de moins de 500 salariés que prévu initialement. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) avait estimé que seulement 20 000 entreprises environ en bénéficieraient.
L’annonce a été faite dans le cadre du budget 2024 de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, déposé mardi.
«Ce soutien réel et significatif témoigne de notre engagement envers les petites entreprises du Canada», a déclaré Mme Freeland à la Chambre des communes.
Cette annonce «est un grand soulagement», a commenté Dan Kelly, président de la FCEI, ajoutant que les entreprises s’impatientaient.
La tarification du carbone a été conçue de manière à ce que plus de 90 % de l’argent amassé auprès des consommateurs et des entreprises soit versé aux ménages sous la forme de remises.
Celles-ci ont été versées comme promis, mais divers problèmes, notamment la pandémie de COVID-19, ont fait trébucher les autres programmes dès la ligne de départ.
«L’opposition à la tarification du carbone s’est accrue de la part des propriétaires de petites entreprises parce qu’ils n’ont que le bâton», a affirmé M. Kelly. Il s’est réjoui que les entreprises obtiennent finalement leur part.
Les remises accordées aux consommateurs ont donné des maux de tête aux libéraux ces dernières années, le gouvernement ayant choisi de renommer les paiements afin que les Canadiens comprennent mieux ce qui est versé dans leurs comptes bancaires.
Pourtant, les remises ne sont pas toujours accompagnées d’étiquettes claires, alors qu’Ottawa se bat avec les banques sur la manière dont leurs systèmes affichent les remboursements.
Le budget libéral propose de modifier la loi afin que le gouvernement puisse exiger que les institutions financières utilisent des étiquettes spécifiques pour les paiements gouvernementaux.
Les conservateurs ont fait savoir qu’ils soutiendraient le budget si le gouvernement supprimait la tarification du carbone, qui rend, selon eux, la vie moins abordable pour les Canadiens.
Mais les libéraux ont maintenu leur politique, affirmant qu’il est nécessaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre et soulignant que la plupart des Canadiens se retrouvent avec plus d’argent dans leurs poches en fin de compte.
La lutte contre les changements climatiques reste une priorité pour les libéraux. Plusieurs annonces budgétaires entrent d’ailleurs dans la catégorie de la politique environnementale.
Ottawa prévoit un crédit d’impôt de 10 % pour attirer les entreprises qui investissent dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques au Canada.
Il mettra également en place un crédit d’impôt de 15 % pour les investissements dans de nouveaux équipements ou dans l’utilisation d’électricité propre.
Le budget propose plus de 900 millions $ sur six ans pour des maisons plus écologiques et des programmes d’efficacité énergétique.
Alors que les événements météorologiques extrêmes deviennent plus fréquents, Ottawa souhaite faire progresser la mise en œuvre d’un programme national d’assurance contre les inondations d’ici 2025 en fournissant 15 millions $ à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
