MONTRÉAL — Un juge fédéral a rejeté les demandes du chauffeur de camion qui a causé l’accident mortel de l’autobus des Broncos de Humboldt en Saskatchewan et qui luttait contre son expulsion vers l’Inde.
Jaskirat Singh Sidhu a été condamné à huit ans de prison pour avoir provoqué l’accident de 2018 qui a tué 16 personnes et en a blessé 13 autres. Il a plaidé coupable aux accusations de conduite dangereuse.
Le camionneur novice de Calgary, résident permanent nouvellement marié, a grillé un panneau d’arrêt à une intersection de campagne près de Tisdale, en Saskatchewan, et a foncé sur le bus qui transportait l’équipe de hockey junior à un match de séries éliminatoires.
M. Sidhu a obtenu une libération conditionnelle plus tôt cette année, mais l’Agence des services frontaliers du Canada avait recommandé son expulsion.
L’avocat de M. Sidhu, Michael Greene, a fait valoir devant la Cour fédérale en septembre que les agents des services frontaliers n’avaient pas tenu compte du casier judiciaire auparavant vierge et des remords de l’accusé.
Me Greene a demandé qu’il soit ordonné à l’agence de procéder à un deuxième examen du dossier et d’annuler la décision.
«Les faits qui sous-tendent les requêtes de M. Sidhu devant ce tribunal ont été dévastateurs pour toutes les personnes impliquées. De nombreuses vies ont été perdues, d’autres ont été déchirées et de nombreux espoirs et rêves ont été brisés», a écrit le juge en chef Paul Crampton dans sa décision.
«Malheureusement, rien de ce que décide ce tribunal ne peut changer une grande partie de ces conséquences véritablement tragiques.»
Le juge Crampton a déclaré que les autorités frontalières ont été justes dans leur évaluation et ont pris en compte à la fois l’absence d’antécédents avec la justice de M. Sidhu et «le degré extraordinaire de remords sincères et déchirants».
«La décision de l’officier était dûment justifiée, transparente et intelligible, a écrit M. Crampton. Cela reflète également une chaîne d’analyse cohérente et rationnelle, et s’engage de manière significative dans les questions clés soulevées par M. Sidhu.»
Il a déclaré que M. Sidhu risquait désormais d’être expulsé vers l’Inde, après avoir passé des années de travail acharné à établir une vie avec sa femme au Canada.
Le juge Crampton a indiqué que M. Sidhu peut toujours demander le statut de résident permanent pour des raisons humanitaires.
Une «bataille difficile» depuis le début
Me Greene a déclaré que la décision n’était pas une surprise totale et que M. Sidhu était conscient qu’il s’agissait d’une «bataille difficile» depuis le début.
L’avocat a indiqué qu’une récente décision de justice concernant les droits des personnes ayant la résidence permanente était le coup final.
«La Cour d’appel fédérale a rendu une décision en juin concernant une disposition différente de la Loi sur l’immigration, qui dit essentiellement que les résidents permanents n’ont pas le droit que leur situation soit prise en compte avant d’être expulsés», a-t-il déclaré.
«Ils n’ont pas plus de droits qu’un ressortissant étranger.»
Me Greene a fait savoir que M. Sidhu envisageait de demander le rétablissement de son statut de résident permanent pour des raisons humanitaires.
«Maintenant, c’est le (ministère) de l’Immigration et de la Citoyenneté qui décidera. C’est une agence entièrement différente avec un mandat différent et des considérations différentes», a expliqué Me Greene.
«La prochaine étape est une audience d’expulsion. Espérons que le gouvernement le laissera rester pendant que cela est envisagé, car il pourrait continuer et l’expulser dans le processus.»
Me Greene a déclaré qu’il avait rencontré M. Sidhu et sa femme, qui étaient déçus, mais qui «continueraient à persévérer».
Le couple a eu un fils en avril.
«Il a eu de nombreux problèmes médicaux. Il a passé quatre mois en soins intensifs néonatals pour une opération à cœur ouvert. Son cœur a arrêté de battre», a déclaré Me Greene.
«En plus de (l’expulsion), ils ont tout cela à gérer.»
Le «bon message»
Chris Joseph, de Saint-Albert, en Alberta, dont le fils Jaxon, âgé de 20 ans, a été tué dans l’accident, avait demandé l’expulsion.
«C’est la bonne décision et elle envoie le bon message», a soutenu M. Joseph à propos de la décision de jeudi.
«Cela a été cinq années de douleur pour notre famille et pour beaucoup d’autres familles… pour nous tous, cela a été une douleur continue qui ne nous quitte jamais.»
Michelle Straschnitzki, d’Airdrie, en Alberta, dont le fils Ryan a été paralysé de la poitrine jusqu’aux pieds lors de l’accident, s’est dite heureuse que M. Sidhu ait travaillé pour améliorer sa vie. Mais cela ne change rien à l’impact sur les familles de l’équipe des Broncos.
«L’horreur des images et des vies brisées ne diminue pas avec le temps »purgé». Pour nous tous, c’est une condamnation à perpétuité», a-t-elle déclaré.
