VANCOUVER — Le gouvernement de la Colombie-Britannique abandonne un projet qui devait permettre une prise de décision partagée avec les Premières Nations concernant l’utilisation des terres publiques, une décision qu’un leader autochtone décrit comme un pas en arrière vers la réconciliation.
Terry Teegee, chef régional de l’Assemblée des Premières Nations de Colombie-Britannique, a déclaré mercredi qu’il savait que la province souhaitait apporter des modifications au Land Act, dans le cadre de son travail visant à aligner la législation de la Colombie-Britannique avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Mais M. Teegee a déclaré qu’il y avait une pression croissante de la part de personnes fortement opposées à ce plan, notamment de rivaux politiques du gouvernement néo-démocrate.
Les réactions négatives et le rétropédalage «nous ont fait reculer en termes de réconciliation», a-t-il pointé dans une entrevue peu après l’annonce de la province. «C’est pour le moins décevant.»
Dans une déclaration, Nathan Cullen, ministre de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources de la Colombie-Britannique, a annoncé que la province avait décidé de ne pas donner suite aux amendements proposés après avoir tenu une série de réunions avec les parties prenantes.
M. Cullen a affirmé avoir parlé avec plus de 650 personnes représentant des secteurs tels que les mines, la foresterie, le pétrole et le gaz, le tourisme, la chasse et l’agriculture, et la «grande majorité» lui a dit qu’elle voulait contribuer à ce que la réconciliation «fonctionne».
Mais il a ajouté que les responsables ont également entendu dire qu’ils devaient «prendre le temps de dialoguer davantage avec les gens et de démontrer en action les réels avantages de la prise de décision partagée».
Levée de boucliers
Le ministre a déclaré que certaines personnes «sont parties dans des extrémités pour induire sciemment le public en erreur» sur les changements proposés et que de nombreuses personnes présentes aux réunions ont été «surprises» d’apprendre que les affirmations n’étaient pas vraies, ajoutant qu’il n’y aurait eu «aucun impact sur les mandats, les renouvellements, propriétés privées ou accès aux terres de la Couronne.»
Pourtant, la province fait marche arrière et M. Cullen a indiqué que les responsables «veulent bien faire les choses et avancer ensemble».
«Nous continuerons de dialoguer avec les gens et les entreprises et de faire le travail nécessaire pour montrer comment le fait de travailler ensemble, qu’on soit membre ou non des Premières Nations, peut contribuer à apporter la stabilité et la prévisibilité et à nous faire tous avancer», a-t-il insisté dans le communiqué.
Le chef de l’opposition officielle, Kevin Falcon, a publié une déclaration plus tôt ce mois-ci disant que son parti ne pouvait pas «soutenir l’octroi d’un droit de veto à 5% de la population avec des impacts sur plus de 95% des terres publiques», faisant référence aux membres des Premières Nations.
Cela faisait suite à une déclaration du chef conservateur de la Colombie-Britannique, John Rustad, qui a qualifié le plan du gouvernement d’«attaque contre… les droits de propriété privée».
La page Web provinciale sur la proposition, maintenant rejetée, indique que les changements n’auraient pas donné aux Premières Nations un pouvoir de «veto». Ils visaient plutôt à assurer la «durabilité» des décisions concernant les terres publiques afin d’«aider à libérer le potentiel économique de la Colombie-Britannique», indique-t-il.
Le gouvernement a déclaré que les modifications mettraient à jour le Land Act pour «reconnaître légalement» la capacité de créer des accords de prise de décision partagée avec les Premières Nations, ce qui a déjà été fait avec la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur les pratiques forestières et de parcours.
Une autre «itération» à prévoir
M. Teegee a déclaré que les changements auraient créé un «espace» pour permettre aux Premières Nations et au gouvernement de Colombie-Britannique de négocier des accords autour de la prise de décision partagée.
«C’est tout ce que c’était, on commence tout juste à créer ce processus, a-t-il lancé. Il ne s’agissait pas d’un droit de veto.»
M. Teegee a rappelé des cas historiques dans lesquels la Haute Cour du Canada a statué que les peuples autochtones devaient être consultés sur les décisions prises sur leurs territoires.
«Beaucoup trop souvent, nous nous retrouvons devant les tribunaux, a-t-il déploré. Et ensuite, le juge dit: ‘Vous, le gouvernement, vous, les Premières Nations, devez retourner à la table pour négocier quelque chose.’ Donc on se retrouve au même endroit.»
Le gouvernement de Colombie-Britannique a proposé des amendements qui auraient permis d’éviter ces batailles judiciaires et d’apporter une certitude aux industries de ressources, a pointé M. Teegee.
Il a déclaré qu’il s’attend à ce que la province propose une autre «itération» de la proposition «parce que cela va arriver, il n’y a tout simplement pas deux façons d’y parvenir».
La déclaration de M. Cullen indique également que les opposants qui induisent le public en erreur sur la proposition «souhaitent s’accrocher à une approche qui ne mène qu’à la division, aux batailles judiciaires et à l’incertitude qui nous ont retenus».
Kevin Falcon a publié mercredi une déclaration affirmant que la pause «ne marque pas la fin des intentions cachées du NPD, car sa propre déclaration suggère qu’il prévoit reprendre ces changements à la prochaine occasion».
La Colombie-Britannique a adopté une loi en 2019 obligeant la province à aligner ses lois sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
La déclaration exige que les gouvernements obtiennent un consentement libre, préalable et éclairé avant de prendre des mesures qui affectent les peuples autochtones et leurs terres, et la loi de la Colombie-Britannique prévoit des dispositions permettant à la province de négocier des accords avec les Premières Nations afin d’établir un processus décisionnel partagé et fondé sur le consentement dans leurs territoires.
Keerit Jutla, président de l’Association for Mineral Exploration, basée à Vancouver, a affirmé que le groupe et ses membres soutiennent l’engagement de la province à mettre en œuvre la déclaration, mais que la façon dont elle a introduit les changements au Land Act «a favorisé un environnement de méfiance et d’incertitude».
«Notre engagement auprès du ministre Cullen visait à garantir que toute modification apportée au Land Act doit être effectuée de manière à apporter stabilité et prévisibilité à l’industrie de l’exploration minière», a expliqué M. Jutla dans un communiqué.
