OTTAWA — La commissaire de l’enquête publique et indépendante sur l’ingérence étrangère, la juge Marie-Josée Hogue, promet de donner plus de détails sur l’échéancier de ses travaux, y compris des audiences, en date du 10 novembre.
«Ces audiences devraient avoir lieu au début de l’année 2024 et à l’automne 2024», a déclaré jeudi son bureau par voie de communiqué, rappelant que les travaux se dérouleront en deux phases.
De même, on a souligné, comme cela était déjà su, qu’un premier rapport devra être rendu à la fin février. Un rapport final doit suivre d’ici à la fin de l’année 2024.
«La mise en place d’une enquête publique indépendante, en particulier lorsqu’elle porte sur des questions de sécurité nationale, est un travail complexe», a soutenu la juge dans le même communiqué.
Elle réitère aussi qu’elle doit départager ce qui pourra être rendu public et ce qui demeurera confidentiel, en considération d’informations sensibles. «Il s’agit là d’un équilibre difficile à trouver», a résumé la commissaire, qui insiste sur sa volonté de maximiser, dans la mesure du possible, l’information divulguée.
Son équipe a indiqué que, le 10 novembre, les «parties intéressées» pourront se manifester en présentant des demandes puisqu’un site web sera lancé. Davantage de détails sur le «plan de travail» de la commission seront alors rendus disponibles.
Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a annoncé en septembre la nomination de la juge Hogue pour diriger cette commission d’enquête. Elle est entrée en fonction le 18 septembre.
Des mois de négociations
L’annonce par les libéraux de Justin Trudeau de la tenue d’une telle enquête a fait suite à des mois de pourparlers avec les partis d’opposition.
M. LeBlanc, aussi ministre des Institutions démocratiques, a assuré que la commissaire de l’enquête publique aura accès à tous les documents confidentiels du cabinet pertinents.
Dès le mois de mars, l’ensemble des partis d’opposition se sont unis pour qu’une majorité de députés demandent, par le biais de plusieurs motions, la tenue d’une commission d’enquête.
Le premier ministre Justin Trudeau avait d’abord laissé entre les mains d’un rapporteur spécial, l’ex-gouverneur général David Johnston, le soin de trancher en faveur ou non d’une commission d’enquête. Ce dernier a écarté l’idée dans un rapport préliminaire avant de démissionner en juin.
Les partis d’opposition l’accusaient de partialité, en apparence ou en réalité, et de proximité avec le premier ministre et sa famille.
Après la démission de M. Johnston, M. LeBlanc a tendu la main aux autres formations politiques pour trouver un terrain d’entente sur la suite des choses.
Allégations d’ingérence de la Chine
Le dossier de l’ingérence étrangère retient l’attention depuis environ un an, quand le réseau «Global» et le quotidien «The Globe and Mail» ont commencé à publier une série de reportages sur des allégations d’activités menées par Pékin.
Par exemple, «Global» a rapporté, en citant des sources anonymes venant du milieu du renseignement, que le premier ministre a été averti d’un vaste effort allégué d’ingérence chinoise dans la campagne électorale de 2019, notamment par des fonds qui auraient été touchés par au moins 11 candidats.
M. Johnston avait conclu, dans son rapport préliminaire, que «la (République populaire de Chine) a utilisé des mandataires et a tenté d’influencer de nombreux candidats libéraux et conservateurs de différentes manières subtiles». Toutefois, selon lui, «rien ne permet de conclure que les 11 candidats travaillaient ou travaillent de concert (c’est-à-dire comme un «réseau») ou qu’ils comprenaient les intentions des mandataires».
Les reportages du «Globe and Mail» ont aussi permis d’apprendre que le conservateur Michael Chong a été la cible de Pékin en vue de tenter de l’intimider. Cela a mené à l’expulsion d’un diplomate chinois qui était au Canada, Zhao Wei.
La commission, selon son mandat, ne se limitera pas aux activités de Pékin et devra prendre en considération celles de «la Russie et d’autres acteurs étatiques ou non étatiques étrangers», a souligné à plusieurs reprises le ministre LeBlanc.
Depuis, M. Trudeau a révélé en Chambre, le 18 septembre, que les services de renseignement canadiens enquêtaient sur «un lien possible» entre le gouvernement indien et l’assassinat en Colombie-Britannique de Hardeep Singh Nijjar, un dirigeant sikh canadien, en juin dernier. C’était le jour même de l’entrée en fonction de la commissaire Hogue.
Le premier ministre a mentionné des «allégations crédibles», ce qui a exacerbé les tensions entre l’Inde et le Canada. New Delhi a qualifié ces allégations d’«absurdes et motivées» par la politique.
