QUÉBEC — Le chef conservateur Éric Duhaime recommande au gouvernement Legault de ne pas adopter le projet de loi 198 de Québec solidaire (QS) visant à élargir la loi Françoise David.
Avec sa pièce législative, QS souhaite protéger un plus grand nombre d’aînés vulnérables des évictions. Si l’intention est «noble», M. Duhaime dit toutefois s’inquiéter des possibles «effets pervers».
«Tout le monde veut se porter à la défense des aînés, a-t-il déclaré en point de presse, lundi. Mais on pense (…) que les effets pervers vont avoir l’effet exactement opposé à celui qui est recherché.»
Par exemple, il y aura de plus en plus de «discrimination basée sur l’âge», c’est-à-dire que les propriétaires auront intérêt à connaître l’âge des gens qui veulent louer leur logement, selon lui.
Plusieurs pourraient, de manière «subtile», refuser de louer leurs appartements aux aînés: un propriétaire qui a le choix entre un locataire de 30 ans et un autre de 63 ans choisira celui de 30 ans, a-t-il illustré.
Par ailleurs, les logements «vont souffrir d’un sous-investissement», croit M. Duhaime, qui prévient que le parc immobilier va conséquemment «se dégrader».
Le chef conservateur pense également que le projet de loi 198 rebute les investisseurs qui risquent de bouder l’immobilier locatif «étant donné que c’est (…) un contrôle de plus».
«À l’heure de la crise du logement, ce qu’il faut faire, c’est exactement l’opposé, c’est-à-dire qu’il faut que le gouvernement arrête de vouloir contrôler encore plus les loyers au Québec.
«Il doit de plus en plus libéraliser le marché pour permettre justement qu’on construise davantage», a soutenu M. Duhaime.
Virage à 180 degrés de la CAQ dénoncé
La loi communément appelée «loi Françoise David», adoptée en 2016, stipule qu’un aîné de plus de 70 ans avec un revenu très faible qui habite son logement depuis plus de 10 ans ne peut être évincé.
L’année dernière, la députée de QS Christine Labrie concluait toutefois qu’il fallait en faire davantage pour protéger un plus grand nombre de locataires aînés «des évictions sauvages qui se multiplient».
Elle a présenté le projet de loi 198, «Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions».
L’objectif était d’élargir les critères afin d’inclure notamment les personnes de 65 ans et plus qui vivent dans leur logement depuis au moins cinq ans.
Le gouvernement Legault s’était au départ montré peu enthousiaste à adopter le projet de loi 198, mais a depuis changé de ton essentiellement pour «bien paraître», selon M. Duhaime.
«On est très surpris du virage à 180 degrés du gouvernement sur cet enjeu-là, on ne comprend pas, a-t-il lancé, lundi. Ce sont de bons sentiments, mais ça ne fait pas de bonnes lois.
«Il y a une logique économique qui est complètement oubliée, il y a des droits de propriété qui sont bafoués», a-t-il renchéri.
Appelé par le gouvernement Legault dans la foulée d’une entente conclue avec QS, le projet de loi 198 est aujourd’hui rendu à l’étape de l’adoption du principe.
