La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu maintiendra la possibilité de tenir des référendums lors des modifications à son règlement de zonage.
À sa séance du 10 septembre, le conseil municipal doit adopter une résolution pour exprimer clairement son intention à ce sujet. Elle devrait être adoptée à l’unanimité. Le maire Alain Laplante en a fait l’annonce à la séance de lundi dernier sous l’œil approbateur de tous les membres du conseil.
Pour modifier un zonage, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit une série d’étapes qui mènent ultimement à la tenue d’un référendum. Les citoyens de la zone concernée et des zones contiguës sont appelés à voter pour approuver ou rejeter le changement de zonage.
L’an dernier, Québec a adopté la loi 122, qui reconnaît aux municipalités un rôle de gouvernement de proximité. Une loi qui ratisse large. Une de ses dispositions est d’obliger les municipalités à adopter une politique de consultation des citoyens.
Politique
L’adoption de cette politique permet à une municipalité de se soustraire à l’obligation de tenir des référendums sur les changements de zonage. Elle doit cependant répondre à des critères, somme toute, pas très exigeants. En poursuivant les façons de faire adoptées depuis une couple d’années, la Ville de Saint-Jean pourrait répondre à ces critères.
La Ville n’a toutefois jamais eu de politique formelle de consultation. Elle en a mené plusieurs, mais d’une fois à l’autre, le cadre et la démarche variaient. Le plan de conservation, la planification stratégique, la politique environnementale, celle sur la culture, celle sur les aînés, le développement de l’aéroport, l’église Saint-Gérard-Majella, l’usine Grenier, la revitalisation du Vieux-Saint-Jean, la politique de l’arbre, le Club de golf de Saint-Jean, le Club de tir sont autant de dossiers et de sujets qui ont fait l’objet d’une consultation. C’est sans compter les consultations sur des changements de zonage, dont la démarche a été plus ou moins importante selon les cas.
Comité
En début d’année, la Ville a formé le Comité relation avec les citoyens, transparence et ville intelligente, présidé par le conseiller Ian Langlois. Son premier mandat est justement d’élaborer la politique de consultation, une démarche qui fera elle-même l’objet d’une consultation. C’est pour évacuer dès le départ l’enjeu des référendums que le conseil adoptera sa résolution. Autrement, ce sujet risquait de mobiliser toute l’attention pendant l’exercice.
En juin, la Ville a donné un mandat à l’Institut du Nouveau Monde pour l’accompagner dans la démarche, souligne M. Langlois. L’organisme lui a proposé un processus menant à l’adoption de la politique de consultation. «En fait, ce qu’on veut, c’est plus qu’une politique de consultation, commente le conseiller. On veut favoriser une véritable participation citoyenne», dit-il.
Le comité proposera un plan et un calendrier qui seront soumis au conseil municipal en septembre. Selon M. Langlois, la nouvelle politique devrait être adoptée au début de 2019.
Rappelons que la consultation sur l’avenir des terrains de golf de Saint-Luc doit être encadrée par cette nouvelle politique.
Il aurait fallu que ce soit fait bien avant et ds toutes les zones ! Chez moi a St-Luc sur la rue France un entrepreneur a eu la possibilité de planter un immeuble de dix logements à : tenez vous bien 3 mètres de ma haie !!! Sans que l urbanisme de St-Jean ne puisse rien y faire ! Je vs raconte pas la belle vue qu’on a et l’intimité qu’on a perdu par le fait même ! En plus des 2 arbres d’au moins 60 ans qu’ils ont coupé en fds ! On ns avait présenté le projet et il ont inversé le plan à la dernière minute! Merci au propriétaire qui se fout complètement des voisins ! Je ne dirais pas le nom de celui-ci mais c’est un agent immobilier bien connu et très prospère de chez Royal Lepage St-Jean! Donc en résumé et pour tout les citoyens de St-Jean sur Richelieu un droit de regard sur le zonage est plus que souhaitable si vous ne voulez pas vivre ce que moi et ma famille vivons.
Je vous comprend moi sur Marie – Derome en arrière de chez moi ils ont fait la même chose L’entre Et le stationnement sont en arrière de ma clôture. J’ai du vendre mon spa car on ne respire que de l’essence en arrière On utilise ma galerie avant où il y a beaucoup de trafic et de la vitesse. Le propriétaire de l’immeuble devait mettre l’entre en Avant de la rue mais avec ses petits amis de la gagne à Dolbec il a fait ce qu’il voulait ,On s’achete Une maison et il faut vivre avec de gros immeubles qui nous empêchent de vivre une belle vie et de respirer un air sain.