La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu demande au gouvernement du Québec de lui accorder un traitement équitable dans le financement de son service de police. Cette démarche se fait de concert avec les villes de Granby et Saint-Jérôme. Pour Saint-Jean, l’enjeu est de 11 millions
Ce n’est pas la première fois que ce sujet est amené dans l’actualité. Au début de la décennie, c’est la Fédération des policiers municipaux du Québec qui l’avait soulevé. Le syndicat avait fait la démonstration que les corps policiers municipaux étaient laissés à la charge entière des villes. Par contre, les services offerts par la Sûreté du Québec (SQ) à d’autres villes étaient et sont toujours subventionnés par Québec à même le Fonds des services de police.
La Loi sur la police oblige les municipalités de moins de 100 000 habitants à offrir un service de police de niveau 1. Au Québec, 1041 ont cette obligation. La presque totalité requiert les services de la Sûreté du Québec pour répondre à cette obligation. Les municipalités de 50 000 à 100 000 habitants peuvent toutefois maintenir leur propre corps policiers, ce que font Saint-Jean, Saint-Jérôme et Granby.
11 millions
Selon le préambule de la résolution adoptée par le conseil, actuellement, les municipalités assument 53% du coût des services de la SQ. Les 47% restant proviennent du Fonds des services policiers financé par Québec. Ce n’est pas rien.
En 2018, le budget du service de police de Saint-Jean s’élève à 21,8 millions. Son rôle de ville centre de métropole régionale lui impose d’assumer des services accrus en matière de sécurité publique. Si la Ville avait droit au même traitement que les municipalités desservies par la SQ, elle économiserait 11 millions.
La résolution rappelle qu’en 2016, le ministère de la Sécurité publique a haussé les coûts imposés aux municipalités pour les services de la SQ. Québec a finalement décidé de dégager une aide supplémentaire de 22,8 millions pour couvrir les hausses de 2016 et 2017 et 50% de la hausse de 2018. Il justifie cette mesure par la volonté «de limiter l’impact de ce fardeau financier et ultimement, de respecter la capacité de payer des citoyens».
Les citoyens de Saint-Jean, tout comme ceux de Saint-Jérôme et Granby, n’ont pas une plus grande capacité de payer que ceux des municipalités financées par le Fonds des services de police. En plus, les résidents de ces trois municipalités contribuent par leurs impôts au financement du Fonds. Les trois villes réclament donc un traitement équitable.
Les trois villes ont essuyé un refus du ministre de la sécurité publique.
