Un compte de taxes de Saint-Jean-sur-Richelieu sur dix était en souffrance en date du 31 décembre 2022. Cela représentait un manque à gagner de près de 5,7 M$ dans les coffres municipaux, selon des données qu’a fournies la Ville au Canada Français.
La taxation et les tarifs devaient générer 78,1% des revenus de la Ville en 2022. Cela représente un montant de 144,1 M$ sur un budget total de 184,5 M$.
En date du 31 décembre 2022, le solde des comptes de taxes en souffrance s’élevait à 5 685 505$. Il s’agit d’une somme sensiblement équivalente à 2021. À la fin de cette année-là, le solde était de 5 638 041$.
La Ville précise que 12% des comptes de taxes liés à la taxation annuelle 2022 étaient en souffrance en date du 31 décembre. Soulignons que la Ville poste chaque année un peu plus de 33 500 comptes de taxes. Ainsi, environ 4000 comptes n’étaient pas acquittés.
Évolution
Le montant lié aux comptes de taxes en souffrance fluctue dans l’année. En date du 30 septembre 2022, soit deux semaines après le quatrième et dernier versement, les citoyens devaient encore 10 965 448$ à la Ville. Un an auparavant, ce montant s’élevait à 12 001 827$.
En 2022, les quatre versements étaient dus le 17 février, le 14 avril, le 16 juin et le 15 septembre. Les dates diffèrent d’une année à l’autre. En 2023, le compte de taxes est payable en quatre versements, soit le 9 février, le 13 avril, le 15 juin et le 14 septembre.
Intérêts et pénalités
Les Johannais qui ne respectent pas les dates d’échéance s’exposent à payer des frais d’intérêt et de pénalité. «Nous avons perçu pour 766 000$ en intérêts et pénalités en lien avec la taxation foncière en 2022», mentionne Marie-Pier Gagnon, conseillère stratégies numériques et relations médias à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
En 2022, le taux d’intérêt était de 7% auquel s’ajoutait une pénalité de 5%. Ils étaient calculés annuellement sur chaque versement impayé à son échéance.
Pour l’année 2023, la Ville a augmenté son taux d’intérêt. Celui-ci est désormais fixé à 10% par année. «Le pourcentage des intérêts a été déterminé à la suite d’un exercice de comparaison avec d’autres villes et avec le souci qu’il ne revienne pas à la collectivité de financer les comptes en souffrance», indique Marie-Pier Gagnon. La pénalité, encadrée par la Loi sur la fiscalité municipale, demeure inchangée à 5%.
Vente
Les propriétaires dont la créance s’étire pourraient voir leur immeuble être mis en vente par la Ville après un certain temps. Il s’agit de l’un des moyens légaux utilisés par les municipalités pour récupérer leurs taxes.
Mais avant de mettre un immeuble en vente à l’encan, la Ville transmet de nombreux avertissements de défaut de paiement à son propriétaire. Lorsqu’elle décide de mettre un lot en vente, la Ville lui transmet une lettre recommandée pour l’en aviser. Elle diffuse aussi plusieurs avis publics dans les journaux.
Un préavis de vente hypothécaire est également publié au Bureau de la publicité des droits. Cette étape a pour effet d’aviser les créanciers, le cas échéant. Si le propriétaire paie son dû avant la vente aux enchères, son lot est retiré de la liste des immeubles à vendre.
La dernière vente aux enchères a été organisée le 8 juin 2022. En date du 25 mai 2022, 34 terrains figuraient sur la liste des taxes impayées. Le montant en souffrance s’élevait à 938 680,33$. Plusieurs propriétaires ont payé leur dû avant l’encan. Ce jour-là, treize lots ont été mis en vente et onze ont été vendus. La Ville a pu récupérer 15 369,10$.
