La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu affiche un nombre record d’immeubles mis en vente pour défaut de paiement de taxes municipales. La vente aux enchères, prévue en juin, dénombrait 119 biens dans son avis public publié le 26 mars dernier.
L’addition est salée : un total de près de 1,5 M$ de taxes municipales demeure impayé. Cette année, 119 immeubles figurent sur la liste. Pour référence, la dernière vente aux enchères menée en septembre 2023 comptabilisait 59 biens avant la traditionnelle réduction significative de la liste en amont du jour J.
Sur ce montant, ce sont 1,36 M$ de taxes foncières et 63 561$ de taxes scolaires qui n’ont pas été versées par les propriétaires depuis l’année 2022 jusqu’au début 2024. L’ensemble des immeubles mis aux enchères représente une valeur totale de plus de 34 M$ (bâtiments et terrains compris), selon le rôle de taxation de la Ville.
Cette année, la vente aux enchères aura lieu le 6 juin à 10 heures, dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Par l’entremise de cet encan, la Loi sur les cités et les villes permet ainsi à la Ville de percevoir ses taxes foncières impayées. La vente permet également à de nombreux téméraires de tenter d’acquérir un bien immobilier pour une somme dérisoire, en comparaison avec le marché immobilier actuel.
Déroulement
En cours d’année, chaque propriétaire reçoit des avis de comptes de taxes de la part de la Ville. Ces missives sont acheminées de manière systématique, que les comptes du propriétaire soient en souffrance ou non. Si un propriétaire ne règle pas ses taxes municipales, la Ville lui fait alors parvenir un ou deux avis de courtoisie du Service des finances. Ils stipulent clairement l’intention de la municipalité d’inclure l’immeuble visé dans la vente pour non-paiement de taxes.
Par la suite, si le propriétaire continue à faire la sourde oreille, le Service de greffe publie une lettre officielle. « Celle-ci constitue une sorte de mise en demeure », précise Stéphanie Delisle-Goudreau, greffière adjointe à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Cette lettre n’est pas envoyée directement au propriétaire, mais elle constitue un document public publié par la Ville.
Deux avis publics, comprenant les noms des propriétaires, sont ensuite publiés dans les journaux. Un processus « assez dissuasif », commente Stéphanie Delisle-Goudreau, qui affirme que la vente constitue un « exercice administratif efficace et à faible coût ».
Enchères
Les propriétaires, ne souhaitant pas perdre leur bien pour des raisons évidentes, viennent donc majoritairement régler leurs comptes avant les enchères. S’ils s’abonnent absents, les créanciers – bien souvent hypothécaires – les pressurisent ou bien paient eux-mêmes l’addition. En cause : la purge automatique des créances affiliées au bien, une fois l’immeuble vendu à un adjudicataire aux enchères.
Si un citoyen remporte une enchère à la vente pour non-paiement de taxes, il devra payer l’ensemble des frais sur place le jour de la vente. Ceux-ci comportent les taxes foncières et les taxes scolaires avec leurs intérêts, les frais de lettres envoyées au propriétaire ainsi que ceux de la publication dans les journaux. L’adjudicataire devra également régler les frais de recherche des titres de propriété, les frais d’inscription au bureau de la publicité foncière, ainsi que 3% du prix de vente revenant au ministre des Finances.
Un propriétaire originel peut faire appliquer son droit de retrait durant les 12 mois suivant le jour de la vente, sans opposition possible de l’adjudicataire. Un processus « rare », selon Stéphanie Delisle-Goudreau, qui explique que tout immeuble possédant une bâtisse sur le terrain voit généralement sa dette réglée le jour de la vente.
Immeubles reconnus
Cette année, la vente pour non-paiement de taxes comporte des immeubles reconnus sur sa liste. La résidence pour personnes âgées Monseigneur Forget constitue le bien le plus précieux des immeubles listés avec une valeur de plus de 5 M$ enregistrée au registre foncier.
En outre, l’ancienne église Sacré-Cœur à Iberville, réhabilitée en boulodrome, est également présente sur la liste des comptes en souffrance (voir autre texte).
