L’examen du rapport du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) concernant l’événement entourant les blessures subies par un homme, le 30 septembre 2019 à Sainte-Anne-de-Sabrevois, amène le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à conclure qu’aucune infraction criminelle n’a été commise par les policiers de la Sûreté du Québec.
Le 30 septembre 2019, à 14h38, à la suite d’un appel au 911, un policier était intervenu sur les lieux d’un événement concernant un homme de 56 ans ayant conduit un véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool. L’homme aurait quitté les lieux d’une collision dans laquelle il était impliqué.
À la suite d’informations obtenues de témoins, le policier avait localisé l’individu dans la cour arrière d’un commerce situé sur la route 133. Le véhicule de l’homme se trouvait dans un fossé après avoir heurté un véhicule dans la cour.
En s’adressant à l’homme, le policier avait senti son haleine d’alcool. L’homme n’avait aucune blessure apparente, avait indiqué n’avoir aucune douleur et ne pas avoir besoin d’une ambulance.
Arrestation
Avec l’assistance d’un autre policier arrivé sur les lieux, le policier avait procédé à l’arrestation de l’homme pour avoir conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool. Il lui avait mis les menottes et l’avait placé dans l’autopatrouille pour être transporté au poste de police situé à Lacolle. Cette procédure s’est déroulée sans heurt.
À l’arrivée au poste vers 15h40, l’homme avait été amené dans un local pour contacter un avocat. À 15h53, alors que l’un des policiers tentait de contacter l’avocat choisi par l’homme, ce dernier, alors assis sur une chaise, avait soudainement eu des convulsions et était tombé au sol.
Les policiers avaient placé l’homme au sol en position latérale et avaient veillé à ce qu’il soit en mesure de respirer. Les premiers répondants étaient arrivés rapidement sur les lieux. Les ambulanciers avaient pris le relai à leur arrivée vers 16h10. L’homme avait par la suite été transporté à l’hôpital où un examen avait conclu à une hémorragie cérébrale.
À la suite de l’analyse, le DPCP est d’avis que la preuve ne révèle pas la commission d’un acte criminel par les policiers de la SQ impliqués dans cet événement.
