L’État du Vermont n’a pas assuré une supervision adéquate pour prévenir la fraude massive qui s’est produite dans les projets de stations de ski et autres développements financés par l’argent des investisseurs étrangers par l’entremise d’un programme de visa spécial, a révélé un audit de l’État.
Le scandale financier, révélé pour la première fois en 2016, qui est devenue le plus grand cas de fraude de l’État, a ébranlé le Vermont et la région économiquement pauvre appelée le «Northeast Kingdom».
En 2018, l’ancien procureur général du Vermont a demandé un audit de l’implication de l’État dans les projets des stations de Jay Peak et Burke afin de remédier à la perte de confiance envers le gouvernement de l’État suite à la fraude, a écrit le vérificateur de l’État, Doug Hoffer, dans le rapport publié jeudi. L’audit a été achevé après la conclusion de la procédure judiciaire, a-t-il écrit.
Les résultats ne devraient pas être entièrement surprenants, a écrit M. Hoffer.
«En bref, nous avons découvert une tendance à la confiance mal placée, à des prises de décision malheureuses, à de longs retards et à des occasions manquées de prévenir ou de minimiser la fraude», a écrit M. Hoffer.
Ariel Quiros, homme d’affaires de Miami et ancien propriétaire de deux stations de ski du Vermont, a été condamné en 2022 à cinq ans de prison pour son rôle dans l’échec d’un projet de construction d’une usine de biotechnologie à Newport grâce aux dizaines de millions de dollars levés avec le programme de visa EB-5.
Dans le cadre de ce programme, les étrangers investissent 500 000 $ aux États-Unis dans un projet qui crée au moins 10 emplois en échange d’une chance d’obtenir la résidence permanente aux États-Unis. William Stenger, ancien président de Jay Peak, et William Kelly, conseiller de M. Quiros, ont chacun été condamnés à 18 mois de prison.
Mais la fraude concernait sept autres projets dans les complexes hôteliers Jay Peak et Burke.
En 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) et l’État du Vermont ont allégué que M. Quiros et M. Stenger avaient participé à un «stratagème frauduleux massif sur huit ans». Les allégations civiles concernaient l’utilisation abusive de plus de 200 millions $ sur environ 400 millions $ collectés auprès d’investisseurs étrangers pour divers projets de station de ski via le programme de visa EB-5 «dans une fraude à la Ponzi».
Lors d’une fraude à la Ponzi, l’argent fourni par les nouveaux investisseurs est utilisé pour verser des rendements élevés aux investisseurs en phase de démarrage, suggérant ainsi que l’entreprise est prospère. Le système s’effondre lorsque les rachats requis dépassent les nouveaux investissements.
M. Quiros et M. Stenger ont réglé les accusations civiles avec la SEC, M. Quiros cédant plus de 80 millions $ d’actifs, y compris les deux complexes hôteliers. Dans les sept projets de Jay Peak et Burke, «la construction a été réalisée, mais pas toujours selon les spécifications ou aux coûts indiqués aux investisseurs. Des fonds importants ont tout simplement été utilisés à mauvais escient», indique le rapport.
Dans le cadre du programme EB-5, le gouvernement fédéral désigne des centres régionaux pour promouvoir la croissance économique ainsi que pour superviser et contrôler les projets parrainés, indique le rapport. La plupart des centres régionaux appartiennent à des intérêts privés, mais le centre régional du Vermont était géré par le gouvernement de l’État.
Le centre, qui était le bureau EB-5 au sein de l’Agence du commerce et du développement communautaire (ACCD), avait des tâches concurrentes: commercialiser et promouvoir les projets EB-5 et les réglementer, indique le rapport de l’auditeur.
«Les experts et les décideurs politiques mettent depuis longtemps en garde contre de tels arrangements, de peur qu’une agence sur laquelle on compte pour aider un projet à réussir ne soit réticente à exercer ses pouvoirs de réglementation. En outre, un bureau de marketing peut ne pas disposer des compétences nécessaires pour réglementer correctement des arrangements financiers complexes comme ceux du programme EB-5. Malheureusement, cela s’est avéré tout à fait vrai à l’ACCD», indique le rapport.
En juillet dernier, l’État du Vermont a accepté de payer 16,5 millions $ pour régler toutes les poursuites en cours et potentielles des investisseurs étrangers dans les projets de développement.
Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis sont toujours en train de déterminer le statut d’immigration des investisseurs des projets de Jay Peak et Burke, a écrit Joan Goldstein, la commissaire de l’ACCD. Au moins 424 des 564 investisseurs de Jay Peak ont déjà reçu une carte verte et l’État s’efforce d’augmenter les chances que beaucoup d’autres l’obtiennent également, a-t-elle écrit.
