MONTRÉAL — Des médias de Québecor ont subi un revers devant la Cour supérieure dans leur poursuite contre le Conseil de presse du Québec (CPQ).
Dans une décision rendue vendredi, le tribunal a rejeté la requête en injonction et en dommages intentée en 2018 par le Groupe TVA et MédiaQMI, qui publie notamment le Journal de Montréal et le Journal de Québec.
Ces deux entités de Québecor souhaitaient que le CPQ cesse de traiter les plaintes du public les concernant puisqu’elles s’étaient retirées de l’organisme. Elles réclamaient aussi plusieurs centaines de milliers de dollars pour atteinte à leur réputation en raison de décisions défavorables.
Le juge Bernard Jolin a conclu que le «Conseil jouit de la liberté d’expression protégée par la Charte» et que «les décisions rendues au terme de son processus de traitement des plaintes sont le fruit de l’exercice de cette liberté».
Il soutient aussi que «rien ne contraint MédiaQMI et TVA à adhérer» à cet organisme. Leur droit à la liberté d’association et celui de ne pas s’associer ne s’en trouvent pas brimés par le mécanisme de traitement des plaintes, poursuit le juge.
«Il n’a pas non plus pour effet d’exercer sur elles une coercition idéologique leur imposant l’adhésion à des valeurs et à des opinions auxquelles elles ne souhaitent pas souscrire», écrit-il.
Le président du CPQ Pierre-Paul Noreau considère ce jugement comme «une très belle victoire» pour son organisation, après des années de bras de fer avec Québecor.
«C’est un jugement qui est très solide, qui ne laisse pas de place à l’interprétation», a-t-il commenté à La Presse Canadienne.
Québecor n’avait pas retourné vendredi en fin de soirée une demande de commentaires.
Le Groupe TVA et MédiaQMI ont claqué la porte du Conseil de presse en 2008 et 2010, respectivement. Pour justifier leur départ, les journaux de Québecor se disaient insatisfaits du processus de traitement des plaintes, reprochant notamment la faiblesse des motifs des décisions et leur caractère arbitraire.
Malgré leur absence, le CPQ a tout de même continué d’étudier les plaintes les visant. Deux d’entre elles ont reçu des blâmes du Conseil de presse.
Ces décisions concernant le Journal de Montréal ont été au coeur de la poursuite judiciaire de Québecor. À ses yeux, elles portaient atteinte à la réputation du média.
En traitant les plaintes et en diffusant les décisions, «le Conseil n’a pas commis de faute en ce qu’il ne s’est pas écarté du comportement qu’aurait adopté une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances», a tranché le juge Jolin dans sa décision de 40 pages.
Au moment où il y existe une certaine méfiance au sein de la population à l’égard des médias et des journalistes, ce jugement est «extrêmement important» pour un organisme dont la mission est de veiller à une qualité d’information au Québec, a souligné M. Noreau.
«Ce jugement vient nous dire que le Conseil a toute la légitimité qu’il faut pour se pencher sur les plaintes du public à l’égard des médias qu’ils soient membres ou qu’ils ne soient pas membres», a-t-il affirmé en entrevue.
Le Conseil de presse du Québec oeuvre depuis maintenant 50 ans. Il représente un mécanisme d’autorégulation de la presse écrite et électronique, dont il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif. Il agit comme tribunal d’honneur et n’impose donc aucune autre sanction que morale.
