Ottawa fait appel d’une décision de la Cour fédérale, qui concluait en janvier que quatre Canadiens détenus dans des camps syriens avaient droit à l’aide du gouvernement pour rentrer au pays.
Dans une requête déposée vendredi, le gouvernement demande à la Cour d’appel fédérale d’annuler la décision rendue par le juge Henry Brown. Et en attendant un jugement sur le fond, Ottawa demande à la Cour d’appel de suspendre cette décision.
Le juge Brown a ordonné le 20 janvier à Ottawa de demander le rapatriement des quatre ressortissants canadiens dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire, et de leur fournir des passeports ou des documents de voyage d’urgence.
Le juge Brown a également déclaré que les quatre hommes avaient le droit à la présence d’un représentant du gouvernement fédéral, qui ferait le voyage en Syrie pour aider à faciliter leur libération une fois que leurs gardiens auront accepté de les remettre aux autorités canadiennes.
Ces quatre Canadiens font partie des nombreux ressortissants étrangers dans des prisons et des camps syriens gérés par les forces kurdes, qui ont repris au groupe État islamique cette région déchirée par la guerre.
Les parents de l’un de ces hommes, Jack Letts, ont mené une campagne très publique pour pousser le gouvernement fédéral à venir à son aide.
John Letts et Sally Lane maintiennent qu’ils n’ont vu aucune preuve que leur fils Jack était devenu un combattant terroriste — ils soutiennent même qu’il s’est opposé à Daech et qu’il a été jugé pour avoir publiquement condamné cette organisation.
Un «nouveau droit»?
Dans un communiqué, vendredi, Mme Lane soutient que l’appel interjeté par Ottawa constitue une tactique dilatoire cruelle, basée sur des «arguments clairement frivoles», qui ont été solidement rejetés dans la décision de première instance.
«Le Canada ne fait que prolonger la torture de mon fils et celle des autres hommes détenus, et démontre une fois de plus qu’il agit comme les États voyous qu’il condamne pour leurs violations du droit international.»
L’identité des trois autres Canadiens et l’endroit de leur détention ne sont pas connus du public.
Me Lawrence Greenspon, qui représente ces trois autres hommes, s’est dit déçu, mais pas surpris par la décision d’Ottawa de faire appel. «J’ai bien hâte de défendre un jugement courageux, convaincant et complet», a déclaré Me Greenspon dans une entrevue.
Les proches de ces hommes, mais aussi de plusieurs femmes et enfants, avaient fait valoir en Cour fédérale qu’Affaires mondiales Canada devait organiser leur rapatriement, sans quoi le gouvernement canadien violait la Charte des droits et libertés. Le gouvernement a soutenu que la Charte n’obligeait pas Ottawa à rapatrier les Canadiens détenus en Syrie.
Me Greenspon a toutefois conclu un accord avec le gouvernement fédéral, le mois dernier, pour rapatrier six Canadiennes et 13 enfants qui faisaient partie de la requête en Cour fédérale. L’avocat a indiqué vendredi que ces efforts de rapatriement devraient toujours se poursuivre.
«Dieu merci, nous avons conclu un accord pour les femmes et les enfants», a-t-il dit, suggérant que leur retour au Canada aurait pu être retardé par un appel, comme celui des quatre hommes.
Dans la demande d’appel, les avocats fédéraux affirment que les Canadiens se sont rendus en Syrie de leur plein gré, contre l’avis du Canada d’éviter ce pays.
Les procureurs fédéraux soutiennent que le juge Brown a commis une erreur en interprétant de façon large le droit constitutionnel d’un citoyen «de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir», comme le garantit la Charte. Selon Ottawa, le juge a interprété cet article 6 «comme un ‘droit de retour’ au Canada, nouveau et étendu, même si le citoyen est détenu à l’étranger par une entité étrangère».
«Le tribunal a, au fond, créé un nouveau droit: celui d’être rapatrié», plaide le gouvernement.
