TORONTO — Un nouveau rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne révèle que les Noirs sont interpellés et fouillés de manière disproportionnée par la police à Toronto, malgré les efforts du gouvernement pour réglementer et encadrer les soi-disant «contrôles de routine».
Le rapport final de la commission sur le racisme envers les personnes noires par le Service de police de Toronto, publié jeudi, indique que même si ces «contrôles de routine» officiels semblent avoir été efficacement éliminés, les Noirs déclarent toujours être interpellés et fouillés à un taux beaucoup plus élevé que les personnes appartenant à d’autres groupes.
Le rapport souligne notamment une enquête menée en 2019, soit deux ans après l’entrée en vigueur du règlement provincial interdisant les contrôles de routine officiels. Cette enquête avait révélé que 40,4 % des répondants noirs déclaraient avoir été «contrôlés» par la police au moins une fois au cours des deux années précédentes, contre 24,7 % de répondants blancs et 24,9 % de répondants asiatiques.
Le rapport de la commission indique que ce «problème systémique est le résultat de lacunes importantes dans les règlements provinciaux, les politiques de la Commission des services policiers de Toronto et les procédures du Service de police de Toronto qui régissent les interactions de la police avec le public, particulièrement dans les situations qui n’impliquent pas d’arrestation».
D’une part, le rapport affirme qu’aucune des procédures de police «ne restreint adéquatement le pouvoir discrétionnaire» dont disposent les policiers lorsqu’il s’agit d’interpeller des personnes dans des circonstances autres que l’arrestation ni ne donne suffisamment d’indications sur les cas où une fouille est appropriée.
Le rapport indique également que la police de Toronto «a recueilli et conservé des données personnelles importantes — en particulier sur les personnes noires — obtenues grâce au profilage racial» lors de contrôles de routine avant l’entrée en vigueur des règles provinciales. La commission estime que ces données devraient être détruites, à moins qu’elles ne soient nécessaires à des fins d’enquête.
La commission, dont les conclusions ne sont pas juridiquement contraignantes, a livré plus d’une centaine de recommandations pour améliorer les interactions de la police avec les communautés noires.
«Je suis raisonnablement optimiste: si elles sont adoptées, les recommandations (…) contribueront à réduire le racisme systémique, à améliorer la transparence publique et la surveillance de la police, et à commencer à favoriser une relation de confiance entre le service de police de Toronto et les collectivités noires de Toronto», a indiqué dans un communiqué le professeur Scot Wortley, du Centre de criminologie et d’études sociojuridiques de l’Université de Toronto, qui a analysé les données pour la commission.
Cette Enquête sur le racisme envers les Noirs par le Service de police de Toronto, amorcée en 2017, a déjà publié deux rapports provisoires – un en 2018 et un autre en 2020.
Le rapport de 2020 révélait déjà que les personnes noires à Toronto étaient plus susceptibles que les autres d’être arrêtées, accusées — et de chefs plus nombreux —, frappées, abattues ou tuées par la police.
Le rapport final devait initialement être publié il y a deux ans, mais la commission affirme qu’il y a eu des retards liés à la pandémie de COVID-19 et à la réception des informations de la police de Toronto et de la Commission des services policiers de Toronto.
L’année dernière, la police de Toronto a publié des données inédites sur les personnes racisées, qui démontraient un recours disproportionné à la force contre les citoyens noirs.
Le chef de la police par intérim de l’époque, James Ramer, s’était excusé et avait déclaré que la police devait faire mieux. Mais ses excuses ont été rejetées par certains critiques, qui ont souligné que les Noirs demandaient depuis des années à la police de cesser de les traiter injustement.
