OTTAWA — Les chefs des Premières Nations ont approuvé mardi un règlement révisé de plusieurs milliards de dollars pour les enfants et leurs proches touchés par le sous-financement fédéral des services à l’enfance et à la famille dans les réserves.
Réunis cette semaine à Ottawa pour une assemblée extraordinaire de l’Assemblée des Premières Nations, sur le «plan d’action national de la Déclaration des Nations unies», les chefs ont adopté par ailleurs, mardi matin, une motion appuyant le nouvel accord.
Cette proposition prévoit notamment un supplément de 3 milliards $ d’Ottawa, ce qui porte le total des indemnisations aux victimes à 23 milliards $.
En 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne avait ordonné au gouvernement fédéral de verser 40 000 $ en compensation à chaque enfant et famille des Premières Nations qui avaient été injustement séparés en raison du sous-financement de la protection de l’enfance dans les réserves, ce qui a donné lieu à deux actions collectives.
Le gouvernement fédéral a commencé à négocier avec l’Assemblée des Premières Nations en 2021 pour régler les poursuites. Il a finalement accepté de consacrer 20 milliards $ pour réformer le système de protection de l’enfance et de verser 20 milliards $ en indemnisations.
Mais le Tribunal canadien des droits de la personne a rejeté l’an dernier cette proposition de règlement. Le tribunal craignait notamment que tous les demandeurs ne reçoivent pas les 40 000 $ promis par Ottawa en indemnités.
Alors que les chefs se réunissaient cette semaine à Ottawa pour un autre sujet, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a annoncé qu’un règlement révisé avait été conclu. Cette nouvelle proposition de règlement inclurait 13 000 enfants de plus et d’autres modifications qui, selon l’APN, répondraient aux préoccupations du tribunal.
La nouvelle proposition de règlement, maintenant entérinée par les chefs, sera présentée à nouveau pour approbation au Tribunal canadien des droits de la personne.
Les chefs réunis à Ottawa ont aussi demandé au premier ministre Justin Trudeau de présenter des excuses «formelles et significatives» aux plaignants et aux victimes de ces injustices.
