OTTAWA — Les «prochaines étapes» d’un programme de garantie de prêt aux Autochtones très attendu seront annoncées dans le budget fédéral de l’année prochaine, a promis mardi le gouvernement libéral dans son énoncé économique de l’automne.
Toutefois, les groupes industriels et les dirigeants autochtones attendent toujours des précisions sur la question de savoir si le programme, qui, selon la présentation budgétaire, aiderait les communautés à investir dans le secteur des ressources naturelles, facilitera la participation en capital dans les projets pétroliers et gaziers.
Il est important que l’aide soit disponible dans tous les secteurs, a déclaré mardi la Coalition des grands projets des Premières Nations, après que le gouvernement a promis de «faire avancer le développement» des garanties de prêt.
«Nous espérons voir un programme qui cherche à terme à respecter les droits des Premières Nations à participer à des projets sur leurs terres, comme elles le souhaitent», a affirmé dans un communiqué la coalition, un groupe de plus de 130 nations autochtones œuvrant pour garantir que les communautés des Premières Nations obtiennent une part équitable des bénéfices des projets qui traversent leur territoire.
Une garantie de prêt protégerait les prêteurs contre d’éventuels défauts de paiement en incluant une disposition selon laquelle un tiers – ici, le gouvernement fédéral – paierait la facture en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.
Ottawa promet «d’accroître l’accès aux capitaux abordables dont les communautés autochtones auront besoin» pour faire des opportunités d’investissement une réalité.
Toutefois, il y avait peu de détails sur la façon dont un programme fonctionnerait dans la mise à jour budgétaire de mardi.
«Tous les Canadiens méritent de participer à la prospérité économique du pays, et les possibilités d’économie propre qui s’ouvrent à nous offrent de nouveaux moyens de faire progresser la réconciliation économique», indique le document.
«Le gouvernement fédéral est déterminé à veiller à ce que les communautés autochtones puissent profiter des retombées des grands projets sur leurs territoires selon leurs propres conditions.»
Dans son budget de 2023, le gouvernement fédéral s’est engagé à prêter des capitaux abordables aux communautés autochtones par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada, pour les aider à acquérir des participations en capital dans des projets d’infrastructure dans lesquels la banque investit également.
La Banque de l’infrastructure n’a cependant pour mandat que d’investir dans des domaines tels que l’énergie propre, les infrastructures vertes, la technologie à large bande et les transports.
Si les paramètres du programme de garantie de prêt aux Autochtones sont similaires, l’industrie pétrolière et gazière pourrait être laissée de côté, malgré les appels répétés des communautés en faveur de son inclusion.
Désavantagés par la Loi sur les Indiens
Niilo Edwards, président-directeur général de la Coalition des grands projets des Premières Nations, affirme que les communautés autochtones sont considérablement désavantagées lorsqu’il s’agit de rechercher du financement sur les marchés financiers traditionnels.
«La principale raison est que la Loi sur les Indiens ne permet pas aux Premières Nations d’utiliser leurs terres et d’autres actifs comme garantie», a expliqué M. Edwards, dans une récente entrevue avec La Presse Canadienne.
«Cela a historiquement empêché les Premières Nations de participer au courant dominant de l’économie et, par conséquent, lorsque nos membres se voient présenter ces opportunités, ils ne disposent pas du niveau de capital à risque requis pour obtenir un bon taux d’intérêt.»
Selon les recherches du groupe, au cours de la prochaine décennie, 470 projets majeurs affectant des terres autochtones représenteront plus de 525 milliards $ d’investissement en capital. Ils estiment que 50 milliards $ pourraient être nécessaires pour le financement par actions des Autochtones.
Des garanties de prêt aux Autochtones sont déjà disponibles en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario, mais l’absence d’un programme fédéral a conduit à des critiques de la part de l’industrie et des dirigeants des Premières Nations, selon lesquelles les lacunes juridictionnelles entravent le développement économique.
Kendall Dilling, président d’Alliance nouvelles voies, un groupe qui représente les plus grandes sociétés d’exploitation des sables bitumineux au Canada, a qualifié ces programmes provinciaux de succès pour la propriété autochtone des projets pétroliers et gaziers.
«L’extension de ce type de programme au niveau fédéral est un grand pas en avant vers la réconciliation et l’autodétermination des peuples autochtones», a-t-il déclaré dans un communiqué.
Harold Calla, directeur exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations, a affirmé à La Presse Canadienne la semaine dernière qu’il réclamait un tel programme depuis des années.
«Il devient très évident pour tous que la participation économique des Autochtones nécessite la capacité de voir quels seront les véritables avantages pour les Premières Nations», a déclaré M. Calla, qui siège également au conseil d’administration de Trans Mountain.
«Nous devons être à la table et participer au processus décisionnel. Nous devons être soutenus et obtenir une participation économique significative dans ces projets.»
Le président et chef de la direction de la Banque des Premières Nations du Canada, Bill Lomax, a dit mardi qu’un programme national de garantie de prêt aux Autochtones contribuerait à encourager les investissements réalisés par les communautés autochtones. M. Lomax a soutenu que le programme contribuerait à réduire les risques tout en conduisant à la croissance économique des communautés.
En prévision de l’énoncé économique de l’automne, le chef Evan B.G. Taypotat, de la Première Nation de Kahkewistahaw, en Saskatchewan, a déclaré que le Canada ne devrait pas avoir son mot à dire sur les industries avec lesquelles les communautés des Premières Nations décident de s’associer, y compris l’industrie pétrolière et gazière.
«Cela nous met simplement des menottes. Ce n’est pas une voie viable vers le succès», a-t-il déclaré.
«Il est temps que nous disions vraiment au gouvernement canadien : «Aidez-nous à nous aider nous-mêmes».»
M. Taypotat a également indiqué que la propriété autochtone des entreprises atténuerait les conflits entre l’industrie et les nations.
– Avec des informations d’Amanda Stephenson
