OTTAWA — Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, affirme que lors des élections générales de 2019, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) lui a fait part d’une possible ingérence étrangère dans une course à l’investiture dans une circonscription de Toronto.
Un document déposé jeudi aux audiences de la commission d’enquête sur l’ingérence étrangère indique que M. Perrault a décidé à ce moment-là qu’aucune mesure ne pouvait être prise sur cette affaire dans la circonscription torontoise de Don Valley—Nord.
En tant que directeur d’Élections Canada, M. Perrault est chargé de veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques, de voter et d’être candidats.
Le document, un résumé de l’entretien classifié que M. Perrault a eu avec la commission, indique que pour le directeur général des élections, la participation à une course à l’investiture dans une circonscription n’était pas réglementée de la même manière qu’une élection.
M. Perrault a également souligné qu’aucune plainte n’avait été déposée par les autres candidats dans cette course à l’investiture.
Un reportage de 2023 a allégué que la Chine s’était ingérée dans la nomination de Han Dong comme candidat libéral dans Don Valley—Nord en 2019.
Lorsqu’on lui a demandé jeudi si l’affaire soulevée par le SCRS concernait la course à l’investiture du Parti libéral, M. Perrault a répondu à la commission qu’il n’était pas autorisé à donner plus de détails.
Durant l’entretien avec la commission, il a affirmé qu’à la suite des élections de 2019, un audit de la course à l’investiture avait été effectué dans le cadre du processus habituel.
Le dossier a ensuite été transmis au Bureau du commissaire aux élections du Canada, qui mène des enquêtes, pour des raisons apparemment non liées à l’allégation d’ingérence, telles que l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais manqués pour le dépôt.
Un document fortement caviardé déposé jeudi indique que le SCRS s’est entretenu avec le bureau du commissaire en 2019 au sujet d’allégations d’irrégularités à Don Valley-Nord.
Dans l’ensemble, M. Perrault a déclaré à l’enquête qu’il avait confiance dans l’intégrité des deux dernières élections concernant son mandat.
Les audiences portent sur une possible ingérence de la Chine, de l’Inde, de la Russie et d’«autres acteurs étrangers» dans les élections générales de 2019 et de 2021.
Des doutes d’ingérence soulevés précédemment
Dans son rapport de mai dernier, David Johnston, rapporteur spécial nommé par le gouvernement pour enquêter sur la possibilité d’ingérence étrangère lors des élections, a souligné que des irrégularités avaient été observées lors de la nomination de M. Dong en 2019.
M. Johnston a déclaré qu’il y avait des raisons «bien fondées» de penser que les irrégularités étaient liées au consulat chinois à Toronto, avec lequel M. Dong entretenait une relation.
Lors de son témoignage jeudi, Stéphane Perrault s’est dit d’accord avec l’idée selon laquelle une personne souhaitant voter dans une course à l’investiture d’un parti politique devrait d’abord acheter une adhésion à un parti en utilisant une source de paiement basée au Canada, comme un compte bancaire ou une carte de crédit.
Un rapport déposé dans le cadre de l’enquête par le Bureau du commissaire aux élections fédérales indique que le bureau a reçu 201 plaintes alléguant une ingérence étrangère dans les élections de 2019, dont 52 redirigées par Élections Canada.
Lors des élections de 2021, le bureau a reçu 22 plaintes alléguant une ingérence étrangère, dont six transmises par Élections Canada.
Bien que certaines enquêtes aient suivi, le bureau n’a porté aucune accusation ni mesure formelle contre des individus ou des organisations étrangères liées à une ingérence étrangère dans les deux dernières élections.
M. Perrault a témoigné jeudi devant la commission d’Enquête sur les allégations d’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, et sur la manière dont le gouvernement y a répondu.
À l’automne 2022, en réponse aux informations des médias, le Bureau a reçu davantage de plaintes alléguant une ingérence dans les deux élections, indique le rapport. Un examen est en cours pour déterminer s’il existe des «preuves tangibles» d’une violation de la Loi électorale du Canada.
Mylène Gigou, directrice principale de l’application des lois du Bureau, a déclaré lors de l’enquête que, de 2018 à cette année, le SCRS avait organisé des séances d’information et donné l’occasion d’examiner des documents sur les menaces contre les élections.
«Aucune des informations que j’ai reçues n’était spécifiquement exploitable dans le cadre d’une enquête, et les informations qui ont été partagées l’ont été à des fins de renseignement», a-t-elle déclaré.
La commission, présidée par la juge Marie-Josée Hogue, de la Cour d’appel du Québec, devrait entendre d’ici le 10 avril les témoignages d’une cinquantaine de personnes, dont le premier ministre Justin Trudeau, des ministres et des représentants de partis politiques.
Un premier rapport sur les conclusions préliminaires de la commission Hogue est attendu le 3 mai.
