OTTAWA — Le député conservateur Michael Chong demande que la commission d’enquête fédérale s’abstienne de tirer dès maintenant des conclusions définitives sur l’intégrité des deux derniers scrutins, estimant qu’il est trop tôt pour le faire.
La commission d’enquête fédérale, présidée par la juge Marie-Josée Hogue, de la Cour d’appel du Québec, a récemment terminé ses audiences publiques sur une possible ingérence étrangère de la Chine, de l’Inde, de la Russie et d’autres pays dans les élections générales de 2019 et 2021. Son premier rapport est attendu le 3 mai — dans un peu plus de deux semaines.
Les observations écrites du député Chong à la commission, rendues publiques mercredi, font partie des 18 soumissions de différents intervenants aux audiences. Ces mémoires distillent les positions sur les témoignages entendus jusqu’à présent et formulent des recommandations à la juge Hogue, alors qu’elle prépare son rapport d’étape.
Le député Chong affirme que la juge peut maintenant tirer certaines conclusions générales, notamment sur une possible ingérence chinoise dont lui-même aurait été la cible.
Mais sur la question de l’intégrité des élections générales de 2019 et 2021, M. Chong affirme que la commission doit entendre d’autres témoignages de membres des communautés culturelles sur leurs expériences lors de ces campagnes électorales. Il estime que ces témoignages pourraient avoir un impact significatif sur les conclusions de la commission d’enquête.
M. Chong suggère aussi à la juge Hogue d’entendre d’abord deux organismes de surveillance du renseignement, qui mènent leurs propres examens sur une possible ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a soumis en mars dernier au cabinet son Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada. Une version «déclassifiée» doit être déposée dans les 30 jours de séance du Parlement.
Par ailleurs, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, un organisme d’examen externe et indépendant, a également fourni un rapport classifié au gouvernement. Il prépare une version qui sera déposée au Parlement.
On ignore si la juge Hogue a eu accès aux conclusions de ces deux organismes de surveillance.
Ingérence de la Chine
Le député ontarien croit que les conclusions de la commission sur l’intégrité des élections, ainsi que les recommandations découlant de la première phase de ses travaux, devraient figurer dans son rapport final, attendu d’ici la fin de l’année, et non dans son rapport d’étape le 3 mai.
«Aucune recommandation ne peut ou ne doit être faite dans son rapport intérimaire», lit-on dans ses observations.
M. Chong estime toutefois que la commission peut et doit conclure dans son premier rapport que la Chine était l’agent de menace d’ingérence étrangère le plus sophistiqué et le plus actif lors des deux élections, et que le Parti conservateur était la principale cible de désinformation de Pékin.
Au cours des dix jours d’audiences publiques, l’enquête a révélé que la Chine et d’autres acteurs étatiques avaient tenté de s’ingérer dans les processus électoraux fédéraux, mais il y avait peu de preuves indiquant si ces efforts avaient donné des résultats.
Dans ses observations écrites, le Nouveau Parti démocratique préconise des changements pour garantir que les partis politiques reçoivent en temps opportun des renseignements continus sur toute ingérence.
Le NPD suggère également de donner à chaque parti politique une séance d’information personnalisée sur l’ingérence étrangère avant chaque élection générale ou complémentaire.
Dans son mémoire à la commission, le gouvernement fédéral affirme que le Canada était bien placé pour détecter les activités d’ingérence étrangère lors des élections de 2019 et de 2021, et pour agir si nécessaire.
Aucune de ces activités «n’a menacé l’intégrité ou n’a eu d’impact sur le résultat de ces élections, que ce soit à l’échelle nationale ou au niveau des circonscriptions», soutient le gouvernement.
La prise de conscience du risque que représentent les acteurs menaçants a été renforcée grâce à des communications opportunes entre le gouvernement et les élus, les partis politiques, les membres de la diaspora et le grand public, ajoute le gouvernement fédéral.
Néanmoins, le mémoire fédéral indique que le gouvernement accueillera favorablement les recommandations visant à renforcer ses mécanismes et ses réponses. «Il y a toujours place à l’amélioration.»
