OTTAWA — Le grand patron de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) estime que le projet de loi déposé lundi aux Communes doterait la police fédérale de «bons outils» pour lutter contre l’ingérence étrangère.
Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Mike Duheme, accueille favorablement la perspective de nouvelles dispositions criminelles, de sanctions plus sévères et d’un registre des personnes qui tentent d’influencer la politique canadienne.
En entrevue mardi, M. Duheme salue également la mesure qui permettrait au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) de divulguer plus largement des informations sensibles afin d’aider ses partenaires à contrer l’ingérence étrangère.
Le commissaire de la GRC affirme que la sensibilisation des entreprises privées, des universités et d’autres partenaires aux réalités de l’ingérence étrangère mènera à d’importantes discussions.
«Si vous êtes toujours coincé avec des informations sensibles que vous ne pouvez pas partager, comment ouvrir une discussion ou un dialogue avec des individus et des personnes de différents horizons sur l’ingérence étrangère? Je pense donc que c’est une bonne chose.»
Le Conseil canadien des affaires, qui représente de grandes entreprises, s’est réjoui du projet de loi déposé lundi. L’organisme estime que le SCRS serait en mesure de communiquer des informations plus spécifiques et tangibles aux entreprises canadiennes sur les menaces d’ingérence qui les viseraient.
Mais les dispositions du projet de loi sur le partage d’informations ont suscité l’inquiétude de groupes de la société civile quant aux dangers de la diffusion de renseignements inexacts.
Tim McSorley, de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, qui regroupe des dizaines d’organisations, aimerait avoir plus de détails sur les «politiques et lignes directrices» qui détermineront comment et quand le SCRS partage des informations.
Le projet de loi obligerait les individus et les entités impliqués dans un pays étranger à enregistrer leurs arrangements et à divulguer toute activité d’influence concernant les processus politiques au Canada.
Une réforme «fragmentaire»
Le projet de loi déposé lundi permettrait un partage plus large d’informations sensibles et établirait un registre de transparence sur l’influence étrangère.
«Mon point de vue global est qu’il s’agit d’une réforme fragmentaire de la législation sur la sécurité nationale», a déclaré Wesley Wark, chercheur principal au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale.
Des changements partiels, plutôt qu’une refonte complète de la législation sur la sécurité, pourraient être «davantage possibles» pour un gouvernement minoritaire et une communauté de sécurité nationale et de renseignement débordée, selon lui. «Mais je pense que le gouvernement va être critiqué pour son manque d’ambition».
Dans son dernier rapport, publié mardi, le SCRS a précisé que les principaux pays responsables d’ingérence étrangère et d’espionnage au Canada et dans d’autres pays occidentaux comprennent la Chine, la Russie, l’Iran et l’Inde.
«En 2023, ces États et leurs services de renseignement ont continué à se livrer à diverses activités d’ingérence étrangère hostile et d’espionnage pour faire avancer leurs objectifs.»
