OTTAWA — Le chef du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s’en tient aux mêmes conclusions contenues dans une série de notes d’information, alléguant que la Chine «est intervenue clandestinement et de manière trompeuse» dans les deux dernières élections fédérales, a-t-il déclaré vendredi.
Mais David Vigneault est également d’accord avec un comité de hauts fonctionnaires ayant conclu qu’il n’y avait eu aucune menace significative pour des élections libres et équitables au Canada en 2021 et en 2019.
M. Vigneault, directeur du SCRS, a témoigné pour la deuxième fois vendredi dans l’enquête fédérale sur l’ingérence étrangère dans les élections.
On lui a demandé de comparaître virtuellement pour répondre à de nouvelles questions sur les documents d’information, qui n’étaient pas disponibles la première fois qu’il a pris la parole.
Les notes de service du SCRS, qui ont depuis été déposées lors de l’enquête, font plusieurs affirmations sans prétention.
Une note, datée du 21 février 2023, indique que le SCRS sait que la Chine «est intervenue clandestinement et de manière trompeuse dans les élections générales de 2019 et de 2021».
«Nous avons vu de l’ingérence étrangère lors de ces élections et la preuve est que l’ingérence était bel et bien clandestine et trompeuse», a dit M. Vigneault en réponse à ce passage lors de son témoignage par vidéoconférence.
«En même temps, cette ingérence n’a pas eu d’impact sur l’intégrité de l’élection», a-t-il précisé.
La même note déposée à la commission comprend des exemples spécifiques de tentatives d’ingérence possibles et révèle que les acteurs étatiques peuvent mener une ingérence étrangère «avec succès» au Canada parce qu’il y a peu de conséquences juridiques ou politiques.
Le mémo qualifie l’ingérence étrangère de proposition «à faible risque et très payante».
Une autre note de 2022 conclut que jusqu’à ce que le Canada considère l’ingérence étrangère comme une «menace existentielle» pour la démocratie canadienne et réagisse avec force, «ces menaces persisteront».
Les documents ont été préparés pour M. Vigneault avant les réunions qu’il a eues avec le premier ministre, mais il a soutenu qu’une grande partie du contenu n’avait pas été transmise à Justin Trudeau ou à son bureau lors de ces rencontres.
Les documents n’ont pas été mentionnés lors des réunions, qui se sont plutôt concentrées sur des cas spécifiques d’éventuelles ingérences étrangères, a-t-il déclaré.
Cependant, il a spécifié qu’il avait fait à de nombreuses reprises ce genre de commentaires généraux au premier ministre et dans d’autres forums.
«C’est quelque chose que j’ai dit à plusieurs reprises, en public et en privé», a-t-il laissé savoir.
La conclusion du témoignage de M. Vigneault marque la fin de 10 jours d’audiences qui ont permis d’entendre des témoignages de politiciens, de bureaucrates et de représentants de plusieurs agences de renseignement et de sécurité.
Cette enquête s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour examiner une éventuelle ingérence étrangère de la Chine, de l’Inde, de la Russie et d’autres pays lors des deux dernières élections générales.
Tout au long de la dernière semaine de témoignages, le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre et d’autres membres de son équipe ont affirmé que les déclarations contenues dans les mémos ne reflétaient pas nécessairement que les acteurs étrangers avaient eu un impact significatif sur les résultats des deux dernières élections.
La commission devrait remettre un rapport préliminaire d’ici le 3 mai et formuler des recommandations finales d’ici la fin de l’année.
En septembre, la commission devrait tenir une autre série d’audiences axées sur la capacité du Canada à détecter et à dissuader l’ingérence étrangère.
