OTTAWA — La Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations fera valoir devant le Tribunal des droits de la personne vendredi que le Canada ne tient pas sa promesse d’un accès rapide aux soins de santé pour les enfants autochtones.
Le principe de Jordan est une règle juridique qui garantit l’accès aux enfants des Premières Nations à des soins de santé, à des soutiens sociaux et éducatifs lorsqu’ils en ont besoin, avant que ne soit résolue toute question possible sur l’entité devant payer pour ces services.
Vendredi, l’organisme présentera une déclaration sous serment au Tribunal canadien des droits de la personne après avoir déposé une requête en non-conformité contre le gouvernement fédéral pour ne pas avoir traité en temps opportun les réclamations liées au principe de Jordan.
L’organisme fera valoir que cela signifie que les enfants se voient refuser le soutien dont ils ont besoin ou que ceux qui fournissent les services ne sont pas payés.
La directrice générale de la Société de soutien, Cindy Blackstock, affirme que la situation est devenue si désastreuse que l’organisme a commencé à en payer lui-même les coûts.
Elle indique que l’organisation avait reçu des appels de membres de la communauté affirmant que leurs demandes en vertu du principe de Jordan n’avaient pas été prises en compte, et que des milliers de cas étaient en suspens.
Parmi eux, des enfants se voient refuser des traitements médicaux vitaux, y compris des enfants en soins palliatifs.
Selon Mme Blackstock, les prestataires de services «font souvent des efforts considérables pour essayer de continuer à fournir des services aux enfants, mais en bout de ligne, ils ont des gens à payer et doivent nourrir leurs familles».
Un porte-parole du ministre des Services aux Autochtones, Simon Ross, a mentionné dans un courriel que le gouvernement «procédait à un examen minutieux» de la requête de la Société, mais qu’il était trop tôt pour faire des commentaires.
Il a souligné que le financement à long terme de 20 milliards $ pour la réforme du système de protection de l’enfance a fait suite à un règlement historique en matière d’action collective l’automne dernier. La décision a conclu que le Canada faisait preuve de discrimination à l’égard des enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan et d’autres préoccupations en matière de protection de l’enfance.
«Nous travaillons à trouver une solution le plus rapidement possible, afin que chaque enfant de ce pays puisse avoir une chance équitable de réaliser son plein potentiel», a-t-il déclaré.
M. Ross a ajouté que le ministère planche également sur des solutions à court terme, telles que l’utilisation de nouvelles technologies pour accélérer les approbations et «réduire le fardeau administratif».
Bien qu’il n’y ait aucuns frais pour déposer une demande en vertu du principe de Jordan, Mme Blackstock soutient que la lenteur du gouvernement fédéral a laissé un vide pour certaines personnes, ce qui a conduit certaines d’entre elles à payer des services à but lucratif pour les aider dans leurs demandes.
Le tribunal devrait entendre l’affaire en avril ou début mai. Les autres parties souhaitant participer doivent en informer le tribunal avant le 22 janvier.
