QUÉBEC — Le Barreau du Québec refuse de dire si oui ou non le député de Québec solidaire (QS) et avocat Guillaume Cliche-Rivard respecte son Code de déontologie.
Il s’agit d’une «opinion juridique», affirme l’ordre professionnel, en réponse à une série de questions transmises par La Presse Canadienne.
Rappelons que M. Cliche-Rivard se trouve à être dans une situation plutôt inédite au parlement, qui a été d’abord soulevée dans un article paru dans les médias de Québecor.
Avocat spécialisé en immigration, il est porte-parole de son parti en matière d’immigration, tout en étant unique actionnaire d’un bureau d’avocats en immigration qu’il continue de gérer, Cliche-Rivard, Avocats, où il agit aussi comme avocat-conseil.
Appelé à se prononcer sur la controverse qui a mis le député sur la défensive cette semaine, le Barreau dit qu’«il convient de rappeler que l’avocat a le devoir de respecter en tout temps le Code de déontologie des avocats».
À savoir si la situation de M. Cliche-Rivard est de nature à le placer en conflit d’intérêts ou en apparence de conflit d’intérêts, le Barreau renvoie notamment à l’article 11, selon lequel l’avocat qui exerce des activités qui ne sont pas liées à sa profession doit s’assurer que leur exercice ne compromette pas le respect du Code.
Le Barreau peut-il assurer le public que M. Cliche-Rivard respecte en tous points le Code d’éthique?
«La réponse à une telle question est une opinion juridique et tous les faits ne sont pas connus, écrit-on. Nous ne pouvons y répondre, car le Barreau du Québec ne donne pas d’opinion juridique sur des cas spécifiques mettant en cause les membres de l’Ordre.»
Questionné pour savoir si la situation pouvait entraîner des vérifications ou une enquête du Barreau, l’organisme a fait valoir que la loi ne permet pas de donner ces renseignements.
L’ordre professionnel a aussi assuré qu’il «exerce son devoir de surveillance de la profession en tout temps et tient à rassurer la population à cet égard», écrit-on toutefois.
Le Barreau précise que «c’est le Syndic (auquel La Presse Canadienne avait adressé sa requête) qui a le pouvoir d’apprécier, à l’examen d’une situation et de faits particuliers, si une ou des infractions à la déontologie professionnelle ont été commises».
Il ajoute que «le Barreau du Québec doit appliquer un devoir de réserve sur tout dossier disciplinaire afin de respecter l’indépendance et l’objectivité du Syndic».
Mardi, pour défendre son intégrité, M. Cliche-Rivard avait rendu publics les avis qu’il avait sollicités auprès de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet.
Dans l’avis rendu le 28 juin de l’an dernier, elle l’autorise à continuer la pratique du droit à temps partiel tout en étant député, mais énonce une série de balises et de mises en garde, en l’invitant à «faire preuve de prudence».
Le fait d’exercer la pratique du droit pour un cabinet spécialisé en immigration et d’être porte-parole de QS en matière d’immigration «pourrait soulever des enjeux», écrivait-elle.
«Il ne doit subsister aucun élément susceptible de faire naître un doute quant à votre objectivité dans l’exercice de votre charge en raison d’une autre activité professionnelle que vous exercez», avait-elle poursuivi.
M. Cliche-Rivard a régulièrement pris la défense des demandeurs de statut de réfugié, entre autres.
Son parti propose un programme de régularisation des personnes immigrantes sans statut.
Il propose également une voie rapide, sans frais de traitement, pour les résidants temporaires qui s’établissent en région et qui y cumulent 12 mois d’emploi avec une preuve d’intention d’y demeurer.
La commissaire a rendu un autre avis pour une parlementaire avocate, Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil, qui lui a demandé si elle pouvait reprendre sa pratique de droit de la famille à mi-temps.
Mme Mignolet a écrit qu’un parlementaire avocat doit éviter tout geste pouvant laisser penser qu’il souhaite se «bâtir une clientèle» et refuser tout mandat d’électeur de sa circonscription.
