La C.-B. met sur pause son projet de loi sur les méfaits en ligne

La Presse Canadienne
La C.-B. met sur pause son projet de loi sur les méfaits en ligne

VICTORIA — Le gouvernement de la Colombie-Britannique met sur pause son projet de loi sur les méfaits en ligne après avoir conclu un accord avec certaines des plus grandes plateformes de médias sociaux pour «se réunir de bonne foi» afin d’accroître la sécurité des personnes sur le web.

Le premier ministre David Eby affirme que la proposition législative demeure, et que son gouvernement peut la relancer si nécessaire.

«Selon l’accord que nous avons conclu avec ces entreprises, nous allons agir rapidement et efficacement, et nous avons besoin de résultats significatifs avant la fin de notre mandat, de sorte que, s’il est nécessaire pour nous de présenter le projet de loi plus tard, nous le ferons», a déclaré M. Eby mardi, après avoir fait une annonce concernant une usine de production laitière à Abbotsford, en Colombie-Britannique.

Ses commentaires surviennent après la publication d’une déclaration commune du premier ministre et des sociétés Meta, TikTok, X et Snap, où ils font savoir qu’ils formeraient un groupe de travail sur la sécurité en ligne où ils discuteraient de «mesures concrètes» pour protéger les gens contre les méfaits en ligne.

M. Eby affirme que les entreprises de médias sociaux ont «accepté de travailler en collaboration» avec la province pour prévenir les méfaits. Meta s’engagera également à travailler avec les responsables de la gestion des urgences de la Colombie-Britannique pour aider à diffuser efficacement les informations officielles lors de catastrophes naturelles et d’autres événements.

L’annonce pour mettre sur pause le projet de loi constitue un virage majeur pour le gouvernement, après que M. Eby a déclaré en mars que les entreprises de médias sociaux faisaient partie des «malfaiteurs» qui devraient payer les coûts liés à la santé causés par leurs plateformes.

À ce moment-là, M. Eby comparait les méfaits des médias sociaux à ceux causés par le tabac et les opioïdes, soulignant que la législation proposée était identique aux lois précédentes qui permettent à la province de poursuivre les entreprises qui vendent ces produits.

M. Eby a rappelé qu’un des événements clés qui avait motivé le dépôt du projet de loi était le décès de Carson Cleland, un garçon de 12 ans à Prince George, en Colombie-Britannique, qui s’est suicidé en octobre dernier après avoir été victime de sextorsion en ligne, une forme de chantage sexuel.

Le premier ministre affirme que le fait de réunir les entreprises de médias sociaux autour de la table pour discuter peut permettre d’atteindre le même objectif, soit protéger les jeunes contre les méfaits en ligne.

«Nous espérons pouvoir parvenir à des solutions significatives face à un certain nombre de préoccupations que nous avons concernant les interactions des enfants avec ces applications, de manière coopérative autour de la table, garantissant ainsi la protection des enfants de la Colombie-Britannique, a précisé M. Eby. Et c’est ce que ces entreprises disent vouloir faire avec nous.»

«Notre engagement envers chaque parent est que nous ferons tout notre possible pour assurer la sécurité de leurs familles en ligne et dans nos communautés», avait affirmé le premier ministre plus tôt mardi, dans un communiqué. 

Ryan Cleland, le père de Carson, a dit mardi dans un communiqué qu’il «avait confiance» en David Eby et en la décision de suspendre le projet de loi sur les méfaits en ligne.

«Je ne pense pas qu’il voit les choses d’un point de vue politique, mais bien en tant que père, a-t-il confié. Je pense que de rassembler les géants des médias sociaux pour trouver une solution est un pas dans la bonne direction.»

Le chef de l’opposition de la Colombie-Britannique, Kevin Falcon, du parti BC United, a clamé dans un communiqué que son parti avait poussé le gouvernement de M. Eby à changer de cap, soulignant que le projet de loi laissait un flou sur les personnes pouvant être poursuivies par la province, ce qui «aurait eu de graves conséquences imprévues» pour les entreprises locales et l’économie.

«La dernière volte-face du gouvernement n’est pas seulement une victoire pour le monde des affaires, mais aussi pour tous les Britanno-Colombiens qui valorisent l’équité et la clarté de la loi», a déclaré M. Falcon.

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