OTTAWA — La commission sur l’ingérence étrangère reprendra ses audiences publiques le 27 mars pour se pencher, jusqu’au 10 avril, sur les questions centrales à son mandat, c’est-à-dire l’incidence d’actions menées par la Chine, la Russie, l’Inde et d’autres pays sur les deux dernières élections générales au Canada.
«Ces audiences aborderont des questions qui sont au cœur de notre mandat», a souligné la commissaire Marie-Josée Hogue dans un communiqué annonçant les dates de cette nouvelle étape.
La liste des témoins qui seront entendus n’a pas encore été communiquée.
La juge Hogue a rappelé que son enquête doit aussi examiner«la circulation d’information à destination de décisionnaires de haut rang, notamment d’élus».
Son rapport préliminaire est attendu d’ici au 3 mai.
L’enquête s’orientera ensuite, dans une seconde phase, vers des questions politiques plus larges, comme la capacité du gouvernement à détecter, dissuader et contrer l’ingérence étrangère. Un rapport final est attendu d’ici la fin de l’année.
Audiences à huis clos
D’ici là, des audiences à huis clos doivent aussi avoir lieu. Mme Hogue a fait savoir au début du mois qu’elle avait accepté que le fédéral présente certaines preuves derrière des portes closes. Un résumé des informations présentées doit être divulgué.
Des audiences publiques préliminaires ont justement eu lieu à la fin janvier au sujet de la complexité d’aborder, de façon la plus transparente possible, des questions de sécurité nationale.
Environ 80 % des documents qui avaient été reçus par la commission, à ce moment-là, étaient classifiés. Parmi ceux-ci, 80 % avaient les cotes de protection les plus élevées, c’est-à-dire qu’ils sont considérés comme «très secrets» ou plus.
La commissaire Hogue, qui a accès aux versions non caviardées, répète depuis des mois qu’elle insistera pour que le gouvernement divulgue publiquement le plus d’éléments possible.
Mme Hogue a aussi récemment rappelé à des membres de diasporas touchées par l’ingérence étrangère la possibilité de présenter des informations dans des audiences privées. Elle a publié une déclaration visant à calmer leurs préoccupations pour leur sécurité s’ils parlent publiquement.
Un groupe de défense des Ouïghours du Canada avait déjà annoncé qu’il se retirerait de l’enquête, évoquant les risques pour la communauté posés par certains participants aux procédures – des politiciens qui, selon l’organisation, entretiennent des liens étroits avec Pékin.
L’enjeu de l’ingérence étrangère a surtout fait la manchette avec la publication d’une série d’articles par le réseau Global et le quotidien «The Globe and Mail» publiés à partir de novembre 2022.
Les reportages rapportaient des allégations d’activités menées par Pékin afin d’influencer le résultat des élections générales canadiennes de 2019 et 2021. Des sources ont laissé entendre que le gouvernement de Justin Trudeau avait fait preuve d’inaction malgré les conseils qu’il a reçus de la part du Service canadien du renseignement de sécurité.
