TORONTO — Sept jeunes ont franchi une nouvelle étape dans leur contestation historique du plan de lutte contre le changement climatique de l’Ontario. Lundi, devant le plus haut tribunal de la province, ils ont avancé que l’objectif d’émissions affaibli du gouvernement constituait une violation de leurs droits.
Selon un des avocats du groupe, les jeunes sont âgés de 16 à 28 ans et proviennent de différentes régions de la province, ainsi que d’horizons divers.
«Ce qui les unit, c’est que comme les jeunes de cette province, de ce pays et de la planète, ils en sont venus à reconnaître que l’action du gouvernement en matière de changement climatique rate clairement la cible», a soutenu Nader Hasan devant un panel de trois juges de la Cour d’appel de l’Ontario.
«Bien que certains de nos clients soient encore trop jeunes pour participer aux élections, ils détiennent des droits constitutionnels dans ce pays.»
Cet appel fait partie d’une vague de litiges climatiques menés par la jeunesse au Canada et dans d’autres régions du monde, où les jeunes affirment que l’inaction du gouvernement face à des circonstances de plus en plus désastreuses constitue une violation de leurs droits.
En avril dernier, un juge de première instance de l’Ontario a rejeté la contestation constitutionnelle du groupe, mais sa décision a reconnu que l’écart entre le niveau d’émissions qui doivent être réduites à l’échelle mondiale et ce que préconise le plan provincial est «important, inexpliqué et sans aucun fondement scientifique apparent».
Le groupe demande maintenant à la Cour d’appel d’intervenir. Les jeunes souhaitent que la cour ordonne à l’Ontario d’élaborer un nouvel objectif «fondé sur la science» et cohérent avec sa part des émissions de gaz à effet de serre, a précisé un avocat du groupe au panel.
Les avocats du gouvernement ont soutenu lundi qu’une telle ordonnance dépassait la compétence et la capacité du tribunal.
L’affaire remonte en 2018, au moment où le gouvernement progressiste-conservateur nouvellement élu a abrogé la loi qui sous-tendait le système de plafonnement et d’échange de l’Ontario pour réduire les émissions. Le gouvernement a abandonné le système et remplacé l’objectif d’émissions de cette loi – 37 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2030 – par un nouvel objectif de 30 % en dessous des niveaux de 2005.
Les sept jeunes, soutenus par l’association caritative environnementale Ecojustice, ont apporté des témoignages d’experts indiquant que l’objectif révisé permettrait de libérer 200 millions de tonnes supplémentaires d’émissions contribuant au réchauffement de la planète. Ils ont allégué que cet objectif permet à l’Ontario de produire des niveaux dangereusement élevés d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui équivaut à une violation de leurs droits à la vie et à l’égalité tels que garantis par la Charte, puisqu’en tant que jeunes, ils devront porter le poids des impacts climatiques.
«La voix des jeunes doit compter dans la loi canadienne, y compris nos espoirs et nos visions de l’avenir», a déclaré Beze Gray, de la Première Nation Aamjiwnaang, l’une des sept personnes derrière l’affaire.
«Pour les jeunes, notre avenir dépend de l’action d’aujourd’hui», a soutenu Beze Gray, dans une déclaration écrite avant l’audience d’appel de lundi.
Les avocats du gouvernement soutiennent dans leurs documents écrits qu’il n’existe aucune obligation constitutionnelle de prendre des mesures positives pour réparer les dommages futurs du changement climatique.
Le gouvernement avance également que le tribunal de première instance a eu raison de conclure que les effets néfastes du changement climatique ne constituaient pas une violation des droits à l’égalité des jeunes, puisque les impacts seront ressentis par tous les groupes d’âge à l’avenir.
Même si la contestation constitutionnelle n’a pas abouti au procès, le groupe affirme que l’affaire reste historique.
Cette décision était la première en Ontario à établir qu’un tribunal pouvait entendre une contestation d’un objectif ou d’un plan climatique spécifique fondée sur la Charte.
Cette décision a ensuite été citée par un arrêt de la Cour d’appel fédérale le mois dernier qui a rouvert la porte à 15 jeunes pour intenter une contestation constitutionnelle contre le gouvernement canadien concernant sa réponse au changement climatique.
Ces affaires sont deux exemples marquants de litiges climatiques dirigés par des jeunes et portée devant des juges du monde entier.
En août, un juge du Montana a déclaré que les agences d’État avaient violé les droits constitutionnels à un environnement propre et sain des jeunes qui avaient intenté une action en justice. En septembre, six jeunes portugais ont porté plainte, accusant 32 gouvernements européens de violer leurs droits de la personne. Ils considèrent que les efforts de ces gouvernements pour lutter contre le changement climatique sont un échec.
