Les onze prévenus et les neuf entreprises accusés dans le cadre de l’opération des membres de l’UPAC (Unité permanente anticorruption) ont comparu vendredi matin, au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu. Tous les dossiers ont été reportés au 30 novembre.
Quelques personnes et représentants des entreprises visées par les accusations étaient présents dans la salle d’audience. Mais tous ont comparu par l’intermédiaire de leurs avocats.
Dès 9h30, une quinzaine d’avocats se sont présentés devant le juge Éric Simard de la Cour du Québec pour comparaître au nom de leurs clients et prendre connaissance par la suite de la preuve de la Couronne.
La preuve permettrait de démontrer l’existence d’un stratagème bien établi de collusion qui aurait visé à accorder un traitement préférentiel à un groupe d’entrepreneurs pour l’obtention de contrats municipaux, principalement pour des travaux d’infrastructure.
L’enquête a porté sur huit projets d’infrastructures d’envergure représentant une valeur de 20 M$ qui ont été attribués entre 2007 et 2010. Les enquêteurs ont estimé que les municipalités, par conséquent les contribuables, auraient payé de 25% à 30% de trop la facture des contrats attribués. Les enquêteurs ont soutenu en juin avoir des preuves pour une fraude de 1 M$.
Frappe du 21 juin
Le 21 juin, des arrestations avaient été effectuées au petit matin et 77 chefs d’accusation étaient déposés en lien avec ce que les autorités ont appelé un système de collusion implanté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.
L’opération résultait d’une enquête de deux ans menée conjointement par le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, unité de l’UPAC, et le Bureau de la concurrence du Canada.
Accusations
Les accusations ont été portées en vertu du Code criminel et en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada.
Pour les chefs d’accusation de nature criminelle figurent des actes présumés de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance, d’influencer un fonctionnaire municipal, de fraude envers le gouvernement, de production et d’utilisation de documents contrefaits, d’accepter un avantage, de fausse déclaration ou d’énoncé erroné, d’extorsion et de complot.
Les personnes suivantes ont comparu pour faire face à des accusations portées en vertu du Code criminel: Patrick Alain, Jules Cesar Brada, Pasquale Fidele, Louis-Philippe Lacroix, Jacques Lavoie, les fonctionnaires municipaux Thierry Garcia et Jacques Vallières ainsi que l’entreprise Civ-Bec inc.
D’autres accusations de nature pénale de truquage des offres ont été portées en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada. Les personnes et les entreprises suivantes ont comparu: François Bernard, Carrière Bernier, la Compagnie Wilfrid Allen ltée, Civ-Bec inc., Construction Benvas inc., Construction G.C. P., Pasquale Fidele, le Groupe Dubé et Associés inc., Jean-Jacques Laplante, Jacques Lavoie, Opron inc., l’entreprise P. Baillargeon, Gaétan Paradis, Bernard Proulx et Verdi Construction.
