Pénélope Saint-Martin Barrette, une ex-enseignante suppléante trouvée coupable d’attouchements sexuels sur un adolescent, a été condamnée mardi matin à 14 jours de prison. Elle purgera sa peine de façon discontinue.
La peine imposée est la sentence minimale prévue à la loi au moment de la commission de l’infraction en 2013. Après avoir purgé sa peine, la jeune femme sera soumise à une probation d’un an l’obligeant à garder la paix et à avoir une bonne conduite.
Procès
Son procès a eu lieu le mois dernier, au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle a été trouvée coupable d’attouchements sexuels sur un adolescent vis-à-vis duquel elle était en situation d’autorité ou de confiance. Au moment du délit, elle était suppléante en éducation physique à la polyvalente Chanoine-Armand-Racicot. Elle a été congédiée.
Le délit a été commis en dehors de l’école et durant la semaine de relâche. La défense a plaidé qu’il s’agissait non pas d’un délit contrevenant à la loi, mais d’une inconduite professionnelle. Le juge a tranché qu’à moins de circonstances exceptionnelles, un professeur sera en principe toujours en situation de confiance ou d’autorité envers un étudiant. Les gestes posés par l’accusée ne peuvent entrer dans la catégorie de l’inconduite professionnelle, a déterminé le juge.
«Ce qui s’est déroulé entre l’accusée et l’adolescent est exactement ce que le législateur a voulu criminaliser», avait conclu le juge Éric Simard de la Cour du Québec en trouvant l’accusée coupable.
