Carrière Bernier, une entreprise de Saint-Jean-sur-Richelieu a été acquittée de l’accusation portée, en vertu de la Loi sur la concurrence.
L’accusation faisait référence à un présumé complot de truquage des offres pour le projet de la reconstruction des infrastructures municipales et la réhabilitation des sols du Complexe Singer.
Elle avait été déposée à la suite de l’opération Grattoir menée conjointement par le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, une unité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), et le Bureau de la concurrence. L’enquête portait sur l’attribution de contrats de travaux publics dans la région.
Civ-Bec
Les accusations contre les compagnies Opron et Civ-Bec ont également été retirées puisqu’elles font toutes deux l’objet d’une faillite, explique le Bureau de la concurrence.
Toutefois, les principaux administrateurs de Civ-Bec, Pasquale Fedele et Jacques Lavoie, font toujours l’objet de poursuites. Le procès dans ce dossier doit se tenir en mai 2017.
Condamnations
Dans le même dossier concernant les entreprises et les personnes accusées en vertu de la Loi sur la concurrence, deux entreprises ont reconnu leur culpabilité à ce jour.
Il s’agit de Construction Benvas Inc., de Varennes, qui devra acquitter une amende de 100 000$ pour sa participation à un complot pour truquer des offres dans le projet de réfection de la rue Courville, à Saint-Jean.
Selon le Bureau de la concurrence, Construction Benvas Inc et Civ-Bec, le soumissionnaire gagnant, ont conclu, en mai 2008, une entente présumée illégale.
L’entente aurait été que Construction Benvas Inc. s’engageait à ne pas déposer de soumission pour le projet de réfection de la rue Courville en échange d’une somme de 25 000$ payée via un bon de commande bidon. Ce stratagème aurait permis à Civ-Bec Inc. de remporter le contrat, soutient le Bureau de la concurrence.
Les accusations contre Jean-Jacques Laplante, estimateur de Construction Benvas Inc, ont été retirées par la poursuite.
En janvier 2016, Construction Beaudin & Courville inc. a été condamnée à payer une amende de 35 000$ pour avoir comploté avec d’autres firmes concernant les mêmes travaux de réfection de la rue Courville. La Couronne a décrété un arrêt de la procédure contre le propriétaire, Alain Courville.
