Choix du jury au procès de Doriane Champagne

Par Louise Bedard
Choix du jury au procès de Doriane Champagne
La présentation de la preuve débute jeudi matin.

Au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, la cour a entrepris, mardi midi, le choix du jury au procès de Doriane Champagne, accusée d’avoir causé, à des animaux, des douleurs et des souffrances sans nécessité. L’infraction reprochée à la femme aurait été commise au cours de l’année 2010, à Saint-Jacques-le-Mineur.

La juge Hélène Di Salvo de la Cour supérieure préside le procès. Me Nicolas Rochon occupe pour le ministère public et Me Serge Lavallée défend l’accusée.

Aux candidats jurés entassés dans la salle d’audience, la juge a indiqué que la durée prévue du procès est d’environ deux semaines. Elle a remercié les citoyens de s’être présentés et elle a dit être consciente que d’être choisi comme juré pouvait présenter des inconvénients. Cependant, elle les a assurés que la plupart des personnes ayant agi comme jurés ont été heureuses de leur expérience. «Il s’agit d’un devoir que vous devez accepter avec grâce et honneur», a-t-elle poursuivi. «La fonction de jury est la plus importante qu’un citoyen peut jouer dans l’administration de la justice», a-t-elle fait valoir.

Exemptions

Par la suite, la juge a énuméré les motifs prévus à la loi et qui peuvent amener une personne à ne pouvoir agir comme juré. Elle a d’abord dressé la liste des personnes inhabiles à agir comme jury. Ce sont entre autres les parlementaires, les juges, les coroners, les avocats, les notaires, les agents de la paix ainsi que leur conjoint. Il en est de même pour les personnes souffrant d’une déficience intellectuelle ou une maladie mentale, celles qui ne parlent pas suffisamment le français, car le présent procès se déroule dans cette langue.

Sans être inhabiles à être jurés, d’autres personnes peuvent être exemptées comme les ministres du culte, les membres du personnel de l’Assemblée nationale, les fonctionnaires de justice, les membres des Forces canadiennes (la régulière) ainsi que leur conjoint. Peuvent l’être aussi les personnes ayant un handicap, celles ayant des problèmes de santé ou encore une charge domestique qui pourraient les empêcher d’occuper la fonction. Les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent demander une exemption.

En vertu du Code criminel, la juge peut aussi accorder des exemptions aux personnes qui auraient une connaissance personnelle de la cause, connaîtraient l’accusée, les avocats, les témoins ou encore les individus ayant déjà fait l’objet d’accusations de même nature. Les personnes qui ont fait partie d’un jury au cours des cinq dernières années peuvent être exemptées aussi. Le tribunal peut aussi exempter des personnes pour des motifs qu’il juge valables.

Allocation

Une modification récente au tarif de l’allocation versée aux jurés l’a portée à 103$ par jour, somme à laquelle s’ajoute un montant pour les repas pris en commun et pour le transport. La juge a précisé qu’aucun montant n’était toutefois prévu pour la perte de salaire.

La juge a assuré les candidats jurés qu’ils ne devaient pas craindre d’être séquestrés, une mesure exceptionnelle qui ne s’appliquera pas dans le présent cas. Les jurés retourneront donc tous les soirs à la maison. Ce n’est qu’à l’étape des délibérations pour en arriver à un verdict qu’ils ne pourront plus se séparer.

Le jury siège du lundi au vendredi. L’avant-midi se déroule de 9h30 à 12h30 avec un arrêt de 15 minutes. La cour reprend à 14 heures pour suspendre ses travaux à 16h30.

Une fois le choix du jury complété, le procès devait commencer cet après-midi.

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