Saint-Jean perçoit 17,5 M$ en droits de mutation

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Par Stéphanie MacFarlane
Saint-Jean perçoit 17,5 M$ en droits de mutation
En 2022, la valeur moyenne d’une résidence unifamiliale était de 518 102$. Le coût de la taxe de bienvenue payée par l’acheteur d’une telle maison était de 6446,06$. (Photo : Le Canada Français - Archives - Jessyca Viens-Gaboriau)

La vigueur du marché immobilier a été bénéfique pour les coffres de la Ville en 2022. Saint-Jean-sur-Richelieu a perçu 17,5 M$ en droits de mutation l’an dernier. Il s’agit d’un record. La cloche annonçant la fin de la récréation a toutefois sonné. Les belles années, apportant des millions de dollars supplémentaires en revenus et contribuant à générer d’importants surplus annuels, semblent révolues pour un temps.

En 2022, les droits de mutation ont rapporté 17 468 034$ à la Ville, selon les états financiers récemment publiés. En plus d’être le montant le plus élevé qu’a perçu Saint-Jean-sur-Richelieu en taxe de bienvenue, il s’agit d’une hausse de 132,9% comparativement au montant budgété (7,5 M$).

À titre comparatif, la Ville a recueilli 14,8 M$ en droits de mutation en 2021, 11,4 M$ en 2020 et 8 M$ en 2019. De 2011 à 2018, la somme moyenne perçue annuellement en taxe de bienvenue était de 5,7 M$. De 2011 à 2022, la Ville a recueilli un total de 97 M$ en droits de mutation. Près de la moitié de cette somme (45%) a été comptabilisée en 2020, en 2021 et en 2022, soit 43,7 M$.

Les droits de mutation sont imposés sur les transactions immobilières, tous types confondus. L’acheteur doit alors payer le montant le plus élevé entre le prix de vente, le prix stipulé incluant les hypothèques et la valeur marchande de l’immeuble.

La hausse des valeurs des résidences fait en sorte d’augmenter les droits de mutation payés par les acheteurs. Par exemple, en 2018, la valeur moyenne d’une maison s’élevait à 279 181$, d’après les statistiques colligées par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). Ainsi, les droits de mutation s’établissaient à 2676,72$. En 2022, la valeur moyenne d’une résidence unifamiliale était plutôt de 518 102$. Coût de la taxe de bienvenue pour un tel prix? 6446,06$.

Résidentiel et commercial
L’an dernier, le marché immobilier a continué sur sa lancée amorcée quelques années plus tôt. Il s’est réalisé 1111 transactions résidentielles (unifamiliale, copropriété et plex de 2 à 5 logements) en 2022, selon les données de l’APCIQ. La valeur de ces transactions s’est élevée à 523,4 M$.

En 2021, 1416 transactions résidentielles ont été conclues à Saint-Jean-sur-Richelieu. Elles ont totalisé un volume de vente de 590,1 M$. Cette année-là, le total des droits de mutation perçus par la Ville était de 14,8 M$.

Si le marché résidentiel a été moins effervescent en 2022 comparativement à 2021, la situation a été toute autre dans le secteur commercial. Selon le bilan annuel 2022 publié par la Division développement économique de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 53 immeubles commerciaux ont changé de propriétaires.

La valeur totale des ventes s’est élevée à environ 127 M$. «Plus de 66% des transactions effectuées concernent des bâtiments commerciaux et les prix de vente se situent sous la barre du million de dollars», lit-on dans le document. Le Faubourg Saint-Jean figure parmi les transactions enregistrées l’an dernier. L’endroit a été vendu au coût de 61 M$. À elle seule, cette vente a permis à la Ville d’empocher 1,8 M$ en droits de mutation.

À titre comparatif, 33 transactions de bâtiments commerciaux, totalisant un volume de 66 M$, ont été recensées par la Division développement économique en 2021.

Et 2023?
Dans les dernières années, les droits de mutation perçus par la Ville ont largement contribué aux surplus générés. En 2022, ils ont représenté près de 50% des revenus excédentaires comptabilisés.

Le ralentissement du marché immobilier ressenti depuis le début de la présente année risque toutefois d’avoir des effets sur les futurs revenus de la Ville. Toujours selon les données de l’APCIQ, 470 transactions immobilières résidentielles ont été réalisées à Saint-Jean-sur-Richelieu de janvier à avril 2022. Cela représentait un volume de ventes de 232,3 M$. Depuis le début de la présente année, l’activité immobilière résidentielle est en baisse. De janvier à avril 2023, 370 ventes ont été enregistrées totalisant 170,2 M$.

Lors de la présentation des états financiers, le 16 mai dernier, Andrée Bouchard, la mairesse de Saint-Jean-sur-Richelieu, a précisé que la Ville ne pourra plus «capitaliser» sur la taxe de bienvenue cette année. Dans son budget 2023, Saint-Jean-sur-Richelieu a prévu recueillir une somme de 9 M$ en droits de mutation.

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