La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu procédera le 7 septembre à la mise aux enchères de 16 lots pour le non-paiement de ses taxes foncières. La Municipalité tentera ainsi de récupérer 176 389,87$ en taxes impayées pour l’année 2022 et les précédentes.
Un premier avis public annuel pour non-paiement de taxes municipales a été publié le 27 juillet dans Le Canada Français. La liste s’est considérablement raccourcie depuis. Au départ, elle comptait 59 lots dont le compte de taxes était en souffrance. L’avis comprend également des arrérages de taxes scolaires que la Ville tente du même coup de percevoir grâce à une entente avec le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières.
En date du 29 août, les taxes scolaires impayées s’élèvent à 12 215,26$. Avec les taxes foncières non payées de 176 389,87$, le montant total à percevoir s’élève à 188 605,13$.
Étapes
La diffusion de l’avis public n’est pas une surprise pour les propriétaires concernés. Ceux-ci ont reçu des avertissements de défaut de paiement ainsi qu’un avis de mise en vente de leur propriété par lettre recommandée.
Les créanciers sont aussi tenus au courant de la démarche. Avec l’avis public vient un préavis de vente hypothécaire au Bureau de la publicité des droits. Les banques et les autres créanciers peuvent alors communiquer avec leurs clients pour les inciter à payer leur compte en souffrance.
La plupart des propriétaires ne détiennent qu’un seul lot. Certains se distinguent par le montant en souffrance. C’est le cas du Site d’enfouissement sanitaire Saint-Athanase, dont la facture grimpe à 38 377,83$. L’ancien dépotoir figure sur la liste de l’avis public pour au moins une deuxième année consécutive.
Enchères
Les personnes qui désirent faire l’acquisition de l’un de ces terrains doivent se présenter le jeudi 7 septembre, à 14 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Les ventes sont faites sans aucune garantie légale ni de garantie de qualité des sols. Le paiement se fait en argent comptant, par chèque certifié ou traite bancaire.
Les acheteurs ne doivent pas être pressés d’y développer quoi que ce soit durant cette période, car ils ne sont que des adjudicataires. En effet, les propriétés sont sujettes à un droit de retrait d’un an. C’est-à-dire que leurs propriétaires peuvent récupérer leur actif dans les 365 jours suivant la vente aux enchères.
Dans le cas où les acheteurs doivent remettre le terrain et ses immeubles, ceux-ci devront être laissés dans le même état que lors de l’achat. Cela implique donc une obligation d’entretien. Il vaut mieux être bien renseigné sur les droits et les responsabilités de l’adjudicataire avant d’endosser ce rôle.
