Neuf sympathisants de Laplante vous ont coûté 430 000 $

Par Stéphanie MacFarlane
Neuf sympathisants de Laplante vous ont coûté 430 000 $
L'hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. (Photo : Le Canada Français - Jessyca Viens-Gaboriau)

Les procédures judiciaires entreprises par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu contre des sympathisants de l’ex-maire Alain Laplante ont coûté, à ce jour, près d’un demi-million de dollars aux contribuables johannais. Cette démarche juridique visait à faire cesser les propos diffamatoires, le harcèlement et l’intimidation envers des élus et des employés municipaux.

En date du 3 mai 2022, les honoraires judiciaires payés par Saint-Jean-surRichelieu s’élevaient à 429 903,45 $, selon une demande d’accès à l’information qu’a faite Le Canada Français à la Ville.

Ce montant inclut le dossier impliquant les neuf citoyens poursuivis, mais aussi la procédure intentée par Alain Laplante contre la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Ce dernier souhaitait obtenir l’autorisation de la Cour supérieure pour intervenir dans le dossier opposant la Ville aux citoyens sans se placer en conflit d’intérêts vis-à-vis de cette dernière.

Neuf citoyens

En novembre 2020, Saint-Jean-sur-Richelieu avait entrepris des démarches en Cour supérieure auprès de neuf citoyens. Les individus visés par la poursuite sont Yves Riopel, Yves Cloutier, Dominic Pétrin, Stéphane Lamarre, Robert Guinta, Micheline Lajoie, Luc Lippé, Jean-Luc Gamache et Julie Messier.

La Ville leur réclamait une somme de 540 000 $ en dommages-intérêts et dommages exemplaires. Elle leur reprochait de commettre des actions et d’adopter des comportements répétés à l’endroit d’élus et d’employés municipaux. Elle exigeait la cessation de ces gestes. La Ville souhaitait également empêcher la présence de ces citoyens aux séances publiques du conseil municipal pour une période d’un an à partir de la date du jugement.

Ententes

En février dernier, la Ville a annoncé s’être entendue à l’amiable avec l’ensemble des citoyens poursuivis. Toujours dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, Le Canada Français a obtenu, le 5 mai dernier, huit des neuf ententes intervenues. Seule celle impliquant Stéphane Lamarre n’a pu être reçue puisque la Ville ne détenait pas, à ce moment, la copie signée.

Dans chacune des huit ententes consultées, la Ville et les citoyens n’admettent aucun des faits dénoncés dans le cadre de la poursuite. La ratification des accords vise à «éviter les aléas, inconvénients et frais liés à la tenue d’un procès, le tout sans admission par les parties», y lit-on. La présente entente intervient «simplement dans le but d’éviter un litige et d’acheter la paix.»

Conditions

Chacun des défendeurs, en fonction de sa situation, s’est engagé à respecter plusieurs conditions liées à la diffusion d’information pouvant causer divers préjudices. Ils se sont aussi engagés à retirer des publications faites sur Facebook.

Certains obtiennent l’aide d’un technicien engagé et payé par la Ville pour supprimer des publications. D’autres se sont engagés à ne pas diffuser des informations permettant d’identifier des employés, d’anciens employés, des élus et d’ ex-élus. Des conditions encadrent aussi leur participation aux séances du conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Enfin, l’un des citoyens, Yves Cloutier, s’est aussi engagé à ne pas communiquer directement ou indirectement ou d’entrer en contact avec la conseillère Claire Charbonneau. Seules les communications indirectes sont permises, et ce, strictement dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Selon le contenu des ententes, aucune somme n’a été versée de part et d’autre en guise de quelconque dommage.

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Christine Fournier
Christine Fournier
15 jours

Je ne comprends pas très bien le titre de cet article. Puisque les dossiers se sont réglés hors cour, on ne saura jamais si ces personnes ont été poursuivies à tort ou à raison. Si les causes avaient été entendues devant un juge et que celui-ci avait conclu que ces citoyens ont effectivement tenu des propos diffamatoires et fait subir du harcèlement et de l’intimidation, le titre « Neuf sympathisants de Laplante vous ont coûté XXX XXX $ » aurait été justifié. Si le juge avait conclu que ce n’était pas le cas, le titre aurait pu être « Neuf conseillers municipaux vous ont coûté XXX XXX $ en poursuites injustifiées ». Étant donné les ententes hors cour, un titre plus neutre (ex.: « Des ententes hors cour au coût de 430 000 $ ») aurait été plus professionnel.

Last edited 15 jours by Christine Fournier
André Scott
André Scott
14 jours

Pourquoi les poursuites ? Avons-nous poursuivi les 9 pour avoir empêché le Maire Laplante élu par la population de faire son travail ! Deux poids deux mesure !