Maison Éthier, qui s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en novembre dernier, a récemment vendu sa bâtisse de la rue Jacques-Cartier Nord. L’entreprise, qui a obtenu un délai supplémentaire du tribunal pour se restructurer, a également pris la décision d’encaisser près de 1 M$ en dépôts sans avoir à livrer les meubles et électroménagers commandés.
La vente du bâtiment de Maison Éthier a été officialisée devant le notaire le 18 avril dernier, selon l’acte de vente obtenu par Le Canada Français.
La société en commandite 126 St-Jean S.E.C, notamment détenue par les propriétaires d’Habitations Trigone et de Messier, Savards et Associés, a acquis la bâtisse moyennant la somme de 1 750 000 $ plus les taxes applicables.
Le bâtiment de Maison Éthier à Saint-Basile-le-Grand a également été vendu. La vente des deux immeubles totalise 12,1 M$. Selon le dernier rapport du contrôleur KPMG, Maison Éthier a signé un bail de 12 mois pour demeurer locataire dans ses deux magasins. La superficie de ceux-ci doit notamment être revue à la baisse.
Le Canada Français a tenté de joindre les acheteurs, mais au moment de publier ce texte, ils n’avaient pas retourné notre appel.
Dépôts
Maison Éthier a également envoyé des avis de résiliation aux clients qui avaient conclu des contrats de vente avant le 15 novembre 2018, date où l’entreprise s’est placée sous la LACC. Ces consommateurs, dont le nombre est inconnu, perdent donc leur dépôt et ne recevront pas leurs mobiliers et/ou électroménagers commandés.
Dans son rapport, KPMG explique cette décision par le manque de liquidités et de crédit. La valeur des dépôts non honorés s’élève à 974 000 $, incluant les taxes, sur des ventes de 2,6 M$.
Un citoyen de Saint-Jean-sur-Richelieu, qui préfère garder l’anonymat, a contacté Le Canada Français après avoir appris qu’il perdait son dépôt de 600 $ pour l’achat d’une laveuse et d’une sécheuse.
« On les a achetées le 31 octobre à Saint-Jean. On était censés les recevoir à une certaine date, mais c’était tout le temps reporté, raconte-t-il. On est de Saint-Jean. On achète local pour aider nos entreprises locales et on se fait mettre ça dans la face de même. C’est choquant. »
Crédit
Dans la lettre transmise aux clients, Maison Éthier invite ceux qui ont payé leur dépôt par carte de crédit à « vérifier leurs options auprès de l’émetteur de la carte », lit-on dans le document daté du 10 avril 2019.
« Les consommateurs qui ont payé par carte de crédit peuvent tenter d’obtenir un remboursement par l’émetteur de leur carte de crédit. Ils devraient consulter les conditions d’utilisation de la carte, qui prévoient la plupart du temps des protections pour le détenteur lorsque le commerçant n’a pas rempli ses obligations », indique Charles Tanguay, responsable des partenariats stratégiques et des relations avec les médias à l’Office de la protection du consommateur (OPC).
M. Tanguay ajoute que Maison Éthier a déposé à l’OPC un cautionnement de 60 000 $ dans l’éventualité d’une fermeture définitive ou encore d’une faillite. « Cette somme pourrait servir à indemniser des consommateurs qui ont conclu un contrat prévoyant la livraison du bien plus de deux mois après la signature du contrat », mentionne le porte-parole de l’OPC.
Créanciers
Les créanciers avaient jusqu’au 22 février pour faire parvenir leur demande de réclamation. Un total de 103 requêtes ont été reçues, totalisant des créances de 20,2 M$. KPMG procède actuellement à la révision et à la validation des preuves de réclamations reçues et doit aussi convoquer et tenir les assemblées des créanciers.
Le 29 avril dernier, le tribunal a octroyé un nouveau délai de restructuration à Maison Éthier. L’entreprise a jusqu’au 4 juin pour présenter son plan d’arrangement.
Dans l’intervalle, Maison Éthier s’engage à honorer les dépôts des ventes conclues après le 15 novembre 2018, les garanties et les retours de marchandises.
Le Canada Français a tenté à plusieurs reprises de joindre Sylvain Bonneau, copropriétaire de Maison Éthier, mais il n’a pas été possible de s’entretenir avec lui.
