À la fin du mois de mars, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu modifiera la réglementation municipale afin de s’ajuster à la règlementation provinciale relativement à la hausse des pénalités encourues lors d’abattage d’arbres. Cette mise à jour se fera conformément à la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives, sanctionnée par le gouvernement provincial en décembre dernier.
Cette loi est dorénavant applicable dans toutes les municipalités du Québec. Elle vise à assurer une protection accrue des milieux naturels et des arbres par des mesures pénales plus dissuasives.
Amendes
L’amende de base passe de 500$ à 2500$. Pour ce qui est de l’abattage sur une superficie inférieure à un hectare, l’amende minimale par arbre abattu passe de 100$ à 500$, tandis que l’amende maximale par arbre passe de 200$ à 1000$. L’amende totale maximale pour ce type d’abattage, qui était de 5000$, est désormais de 15 000$.
En ce qui concerne l’abattage sur une superficie d’un hectare ou plus, l’amende minimale par hectare déboisé passe de 5000$ à 15 000$. L’amende maximale par hectare déboisé passe quant à elle de 15 000$ à 100 000$.
Les amendes prévues en cas de récidive sont doublées.
Certificat d’autorisation
Rappelons qu’à Saint-Jean-sur-Richelieu, un certificat d’autorisation est requis avant de procéder à l’abattage d’un arbre dont le diamètre à hauteur de poitrine (DHP) est de 10 centimètres et plus, qu’il soit en santé, malade ou mort. L’arbre abattu devra être remplacé par un arbre dont le déploiement à maturité est égal ou supérieur à celui de l’arbre à remplacer. Le délai accordé pour le remplacement est de douze mois pour cinq arbres et moins, et de 24 mois pour plus de cinq arbres.
Pour en savoir davantage sur la règlementation municipale et les bonnes pratiques entourant les arbres, il faut consulter le sjsr.ca/abattage-arbres.
NDLR : Une version précédente de cet article mentionnait que le montant des amendes serait augmenté à la fin du mois de mars. Or, la règlementation provinciale, qui a préséance sur la règlementation municipale, s’applique déjà. À la fin mars, la Ville ajustera son règlement afin d’être conforme aux nouvelles dispositions provinciales.
