La décision de la Commission municipale du Québec est tombée le jeudi matin 20 juin. À compter du 1er août, le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante, sera suspendu pour une période de 95 jours, a tranché la juge Sandra Bilodeau dans une décision de 75 pages.
Rappelons que dans un premier avis, la juge avait reconnu le maire coupable de dix manquements sur les quinze allégués par les procureurs de la Commission. Pour ces dix manquements, les sanctions contre le maire totalisent une durée de 406 jours. Cependant, ces sanctions seront purgées concurremment (ou simultanément) par opposition à consécutivement (ou l’une après l’autre).
Essentiellement, le maire a contrevenu à deux articles de son code d’éthique et de déontologie. Il s’est placé en conflit d’intérêts en privilégiant abusivement les intérêts de son ami et ex-chef de cabinet, Guy Grenier, et il a utilisé des ressources de la ville à des fins autres que l’exercice de ses fonctions.
Rappelons que le maire a déposé une procédure devant la Cour supérieure pour demander l’annulation de l’enquête de la juge Bilodeau, jugeant cette dernière partiale. Il demande que l’enquête soit reprise devant un juge impartial. La cause doit être entendue en septembre. M. Laplante a déjà annoncé son intention de demander un sursis de la sanction jusqu’à ce que la cour supérieure se prononce sur sa requête.
Plus d’information dans notre édition du 27 juin.
L’éthique la plus élémentaires serait qu’il se retire pendant qu’il sera en appel.
es-ce que c’est nous les contribuables qui payent pour ses frais avocat il doit avoir une méchante facture
Perte de temps et d’argent, pas sérieux. Depuis son élection que ça ne fonctionne pas avec le maire.
J’espère que ce n’est pas nous qui allons payer ses frais d’avocat ……..
Incroyable ce maire!!! et dire qu’il y a encore des personnes qui l’appui.