Le développement dans le secteur Saint-Eugène est limité pour une durée indéterminée. Depuis le 19 mars dernier, un règlement de contrôle intérimaire (RCI) y est en vigueur. Cette mesure vient freiner l’octroi de permis de construction et l’émission de nouveaux certificats d’autorisation d’usage, et ce, afin d’éviter une surcharge dans le réseau d’égout de la station de pompage Saint-Maurice.
Comme dans plusieurs municipalités du Québec, les réseaux d’égouts sanitaires et pluviaux du secteur Saint-Eugène sont combinés. Dans certaines circonstances, comme de fortes pluies ou lors de la fonte des neiges, on peut observer une hausse de la pression qui est faite sur le réseau qui a pour but de traiter les eaux usées. À Saint-Jean-sur-Richelieu, lorsque les limites du réseau des eaux usées sont atteintes, sa conception prévoit que des surverses sont faites dans la rivière Richelieu afin d’éviter de possibles refoulements dans les bâtiments du secteur.
«La Loi sur la qualité de l’environnement dit qu'[un certain nombre] de surverses est autorisé par année, pour une certaine période. C’est non souhaitable, mais on a le droit d’aller jusqu’à cette limite, et on a atteint notre limite dans ce quartier-là. Donc, pour éviter d’enfreindre la loi, on doit limiter, pour une certaine période de temps, les permis de construction et les certificats d’autorisation d’usage», explique la conseillère stratégies numériques et relations médias de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, Marie-Josée Parent.
Pour ne pas aller à l’encontre des exigences du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), les élus municipaux ont déposé un avis de motion à la séance du 19 mars. L’adoption du RCI, qui limite les nouvelles constructions et les nouveaux certificats d’autorisation d’usage pouvant engendrer une augmentation des surverses dans la rivière Richelieu, est prévue le 9 avril. Son effet est toutefois immédiat.
Territoire
D’un même élan, le développement dans le secteur Saint-Eugène se voit ainsi ralenti. Le RCI concerne le secteur qui est délimité au nord par la rue Towner, au sud par la rue Belvédère, et à l’ouest par le boulevard du Séminaire sud. Du côté est, c’est la rivière Richelieu qui agit comme limite.
Un permis de construction est destiné à construire ou agrandir un immeuble, tandis que les certificats d’autorisation pour de nouveaux usages permettent de changer la vocation d’un lieu déjà existant. « Par exemple, si je décide d’avoir un salon de coiffure dans ma saison, j’ai besoin d’un certificat d’usage, car je vais changer l’utilisation de mon sous-sol », résume Marie-Josée Parent.
C’est donc tout projet, « dont l’effet engendre une augmentation des rejets d’eaux usées dans le réseau d’égout du bassin versant de la station de pompage Saint-Maurice, [qui] sont prohibés », comme on peut le lire sur le site Internet de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Par ailleurs, Mme Parent souligne que « les projets qui étaient en cours ou qui avaient déjà leur permis se poursuivent. On n’avait pas de projet de demande de permis qui était en analyse présentement. Il n’y a donc pas d’insatisfaction. »
Entre-temps
Le choix d’adopter un RCI n’est que temporaire, car à long terme, « la solution permanente passe par l’augmentation des capacités de la station Saint-Maurice », précise Mme Parent.
Pour aller de l’avant, la Ville doit obtenir un certificat qui lui permet d’augmenter les capacités de la station de pompage concernée. Puisque ce dernier est émis par le MELCCFP, il faut prévoir un délai d’environ un an. Ainsi, bien que le RCI ne soit que temporaire, tout laisse à croire que les appels d’offres pour les travaux et la réalisation du projet ne seront pas faits avant 2026.
Le RCI n’est pas une mesure envisagée sur l’ensemble du territoire, car il n’y a actuellement pas d’autres secteurs de Saint-Jean-sur-Richelieu qui sont à risque d’atteindre leur limite de surverses autorisées.
Les citoyens qui souhaitent avoir plus de détails sur le RCI peuvent se présenter à la consultation publique qui aura lieu le 8 avril, dès 17 heures, à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
