Dix maisons mobiles, situées sur le site du Camping du Haut-Richelieu dans le secteur Saint-Eugène, ont fait l’objet d’une mise en demeure de la Ville. Avec moins de 60 jours pour quitter les lieux, la plupart des citoyens concernés craignent faire faillite et se retrouver à la rue.
Début juin, des lettres de mise en demeure ont été envoyées par la Ville au propriétaire du Camping du Haut-Richelieu et à des citoyens y vivant dans des unités mobiles. En tout, ce sont dix maisons qui sont concernées pour manquement au règlement de zonage et par leur présence dans une zone inondable.
« Certaines des unités mobiles sont là depuis dix ans ! Tu ne peux pas arriver et nous dire qu’on n’a plus le droit d’être là », commente Chantal Mallet, une citoyenne qui a acheté son bien en 2023. Son unité mobile était déjà située sur le site du camping depuis plusieurs années avant la vente, comme la majorité d’entre elles.
Chantal Mallet s’impose comme le visage de l’affaire puisqu’elle est la seule à avoir accepté de témoigner publiquement. Elle considère avoir ouvert la boîte de pandore dès son passage chez le notaire, au même titre que deux autres citoyens visés par des mises en demeure qui leur sont adressées. Ces trois personnes ont acquis leur maison en 2022 et en 2023. La situation aurait également dérapé à la suite de plusieurs plaintes passées par le voisinage.
Inspection
La dizaine de citoyens visés par la mise en demeure a reçu une visite d’inspecteurs de la Ville le 26 juin dernier, soit deux semaines après la réception des lettres. Ces citoyens s’étonnent du terme employé par les missives, qui décrivent la présence de maisons permanentes, puisque leurs unités sont mobiles. Dans l’espoir de trouver une faille dans la démarche, ils se sont dotés des services d’avocats.
L’une des plaintes concernerait l’abattage d’arbres morts sur le terrain du camping, abattus sans permis par un employé. Une autre plainte porterait sur des odeurs nauséabondes (voir autre texte), mises sur le compte de la mauvaise gestion sanitaire du camping. Ce dernier, bordé de champs, récolte toutefois les odeurs de purin durant l’été.
Zonage
Le Camping du Haut-Richelieu est situé au 122, rue Mombleau, en bordure de la rivière. Divers usages sont permis dans ce secteur : la portion occupée par le camping est zonée villégiature. Aucune maison ni unité mobile n’est donc autorisée sur ce type de zonage. Un élément qu’ignoraient les citoyens, puisque les unités mobiles qu’ils ont investies étaient déjà présentes sur place.
Les maisons unifamiliales sont quant à elles autorisées sur la portion comprise entre la rue Jobson et la rivière Richelieu. Une vingtaine de maisons s’y dressent d’ailleurs, dont la dernière a été construite en 2021. Elles se situent elles aussi en zone inondable.
Faillite
Les citoyens concernés par la mise en demeure se sentent ainsi pris en otage, eux qui doivent déménager d’ici la mi-août. Ils expliquent qu’ils n’auraient jamais acheté leur unité mobile s’ils avaient su que le terrain ne pouvait pas les accueillir. Déplacer leur maison leur coûterait de 10 000$ à 15 000$. De plus, aucun terrain n’est disponible actuellement à Saint-Jean. La seule alternative réside à Sorel et à Shefford pour des terrains dont le coût d’entrée représente 17 000$ à 25 000$.
N’ayant pas les moyens pour déplacer leurs unités mobiles, leur dernier recours serait donc de les vendre. Or, elles n’ont actuellement aucune valeur puisqu’elles ont des adresses fictives sur lesquelles ces unités ne peuvent rester.
L’une des citoyennes visées, qui souhaite rester anonyme, dit se sentir comme un numéro, bien que « la Ville est supposée prendre soin de ses citoyens ». Pour elle, si la Municipalité ne change pas d’avis, c’est dans sa voiture qu’elle vivra puisqu’elle ne peut pas assumer le coût du marché locatif actuel avec son chèque de retraite.
En outre, les citoyens visés par la mise en demeure ont payé leurs taxes municipales durant tout leur séjour au Camping du Haut-Richelieu, malgré qu’ils résident à une adresse fictive. De plus, ils versaient déjà au propriétaire du lieu une quote-part des taxes de terrains comprise dans le montant total de leur loyer.
De nombreuses infractions auraient été constatées
Bien que des procédures légales soient en cours, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu s’est défendue de cette mise en demeure de 10 maisons mobiles au Camping du Haut-Richelieu. De nombreuses plaintes seraient au cœur de son action.
Certaines de ces plaintes concernent des déversements illégaux d’eaux usées dans la rivière Richelieu, à la hauteur du camping. Elles auraient fait état d’odeurs nauséabondes et d’objets flottants tels que du papier hygiénique. Pour Mario Cedrati, propriétaire du Camping du Haut-Richelieu depuis 2009, ces plaintes ne sont pas fondées. Il nie ne jamais avoir déversé d’eaux usées dans la rivière et est d’avis que les odeurs nauséabondes sont dues au purin dans les champs à proximité.
Inspection
Le 26 juin, des inspecteurs de la Ville sont venus au Camping du Haut-Richelieu pour inspecter les lieux. Sur place, ils auraient validé la non-conformité de l’installation de » maisons permanentes » quant au zonage actuel qui autorise uniquement l’usage camping.
» Nous avons aussi été en mesure de confirmer les infractions pour lesquelles le propriétaire a reçu une sanction administrative pécuniaire du ministère de l’Environnement, notamment pour le système d’aqueduc et d’égout non autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et non conforme aux normes applicables « , explique Marie-Pier Gagnon, conseillère stratégies numériques et relations médias à la Ville. Elle ajoute qu’aucune demande de permis n’avait été envoyée par le propriétaire.
Le propriétaire du camping réfute cette accusation et nie avoir reçu une sanction de la part du ministère. » Ce système est en place depuis 70 ans ! Je n’ai jamais rien fait, moi « , commente Mario Cedrati par téléphone au Canada Français.
Sanctions
Le réseau d’aqueduc ne se rend d’ailleurs pas jusqu’au Camping du Haut-Richelieu : sur le site, comme pour les maisons alentour, ce sont des fosses septiques qui assurent cette fonction, couplées aux champs d’épuration.
Or, Mario Cedrati a pourtant bien fait l’objet d’une sanction de 10 000$ du ministère de l’Environnement en 2022. Celle-ci visait toutefois l’absence de plusieurs pictogrammes aux robinets accessibles par les usagers, pour les notifier que l’eau n’est pas potable.
Procédure
La Ville aurait donc fait appliquer la règlementation dès la constatation des infractions. Marie-Pier Gagnon précise que le ministère de l’Environnement est lui aussi impliqué dans le dossier. Elle ajoute que la Ville reste en contact avec les citoyens pour les aider dans leur relocalisation ou allonger le délai pour leur départ.
